Agriculture alimentation et forêt

L’amendement no 421 a pour objet de proposer qu’un rapport préconisant les mesures à mettre en oeuvre pour éviter les recours juridictionnels abusifs contre les décisions administratives relatives aux activités agricoles soit remis au plus tard le 15 octobre 2014 au Parlement.

Cet ultime amendement propose la rédaction d’un rapport recensant, dans le code rural et de la pêche maritime et dans le code de l’environnement, l’ensemble des articles dont l’objet est devenu obsolète, ainsi que les structures n’ayant plus d’utilité. Un tel rapport sera, à mon sens, d’un grand intérêt pour accompagner la réforme et la moderni...

Je remercie le rapporteur de ne pas avoir émis, comme il avait pris l’habitude de le faire, d’avis négatif sur cet amendement. L’avis du président de la commission a cependant une valeur supérieure à celui du rapporteur ; j’ai bien compris votre message, monsieur le président, et je considère qu’il m’est également destiné. Je suis d’accord avec...

Le présent amendement a pour vocation, comme je l’ai dit ce matin, d’ancrer le GIEE dans la sphère des chambres consulaires et, en particulier de reprendre ce qui existe, c’est-à-dire les groupements de développement agricole en précisant leur vocation environnementale, ce qui n’a échappé jusqu’à présent à aucun paysan de notre territoire, mais...

Je remercie M. Chassaigne d’avoir formulé cette demande. Je m’étais permis de la lui suggérer hier soir, car il ne me paraîtrait pas décent, si nos travaux devaient se prolonger nuitamment, de les continuer en l’absence des députés des départements des Outre-mer. Je pense que notre débat serait plus riche, plus argumenté, si nos collègues pouva...

Je constate simplement, monsieur le ministre, que vous êtes en train de transformer le CSO en une espèce de grand forum, ce que souligne le rapporteur.

J’ai eu la chance de représenter la région Alsace lors de la première réunion État-régions. Vous présidiez la réunion, et vous savez que le temps de faire le tour de table, l’après-midi était passée. Vous ajoutez les vingt-deux régions : tout va être dilué. Le CSO va devenir une sorte de forum absolument pas opérationnel. Conclusion : vous fait...

Je voudrais simplement préciser, pour notre information à tous, ce que disait Lewis Carroll à propos du Snark : « Toute signification satisfaisante que l’on peut trouver dans mon livre, je l’accepte avec joie… »

C’est un peu cela, monsieur le ministre : vous venez avec un brouillon en poche et vous nous dites que c’est bien. Je rappelle que Lewis Carroll a aussi écrit Alice au pays des merveilles…

Au vingtième siècle, nous avons eu Pierre Dac et le Schmilblick. C’est exactement la même chose.

Après un débat extrêmement enrichissant et intéressant, je vais retirer cet amendement. Puisque le Gouvernement a créé un problème, nous lui laissons le soin de le régler.

Je vais, dans un même mouvement, donner la position du groupe UMP sur l’article 6 et défendre les amendements cosignés par mes collègues. L’article 6 aborde deux sujets de fond. Une fois de plus, monsieur le ministre, vous cherchez à résoudre un problème, celui des sociétés coopératives, en mettant en place la fameuse « clause miroir ». De not...

Monsieur le ministre, je voudrais, comme M. Chassaigne, revenir à l’article 3. Je sens bien que vous êtes beaucoup plus prolixe sur la question de l’azote, qui interviendra à l’article 4, que sur l’article 3, relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental et à toutes les interprétations dont il peut faire l’objet. Mais revenons-e...

Malgré tout le mal que pense le rapporteur du travail de l’UMP, et plus globalement de tout ce qui a été fait par la majorité précédente, je fais un pas dans sa direction… C’est vous-même, monsieur le rapporteur, qui avez présenté cet amendement en commission, avant de le retirer aussitôt. Nous n’avons pas honte de notre bilan, bien au contrair...

Monsieur le ministre, le groupe UMP votera contre cet article 3, et ce pour vous rendre service. Vous nous présentez en effet un texte qui n’est pas suffisamment stabilisé pour que l’Assemblée nationale puisse avaliser l’inscription d’un tel dispositif dans le cadre législatif français, car des risques de dérives et de discrédit de l’action pub...

Juste pour remettre une balle au centre, avant de passer à la suite : il n’y a pas sur cette question de clivage gauche-droite, mais un clivage entre les partisans d’une politique de l’offre et ceux d’une politique de la demande. On le voit bien au Gouvernement : M. Montebourg est le champion de la politique de la production française, de la re...

Non, c’est le contraire : vous voyez, le paysan revient au détour d’une phrase ! Vous mettez la charrue avant les boeufs et, pour vous éviter cette erreur, nous invitons l’ensemble de nos collègues à voter contre l’article.

Pas l’exposé sommaire en tout cas, car je précise que le CICE ne fait malheureusement qu’aggraver les choses. Je ne reviens pas sur le sujet, mais ce n’est pas une posture de ma part : je suis persuadé que vous aggravez le déséquilibre en donnant un avantage supplémentaire à la distribution. Je retire l’amendement no 1124.

Je vais, comme sur d’autres articles précédemment, présenter par avance l’ensemble de mes amendements. L’article 8 a trait aux interprofessions, sujet lui aussi compliqué puisqu’il s’agit de réunir des hommes et des femmes aux intérêts a priori communs, mais dont ce n’est pas toujours le cas. Se pose une autre difficulté : les interprofessions...

Je n’en conteste pas le principe : Bruno Le Maire, votre prédécesseur, avait donné à la fin de ses fonctions une impulsion en ce sens. Je constate que les organisations professionnelles majoritaires ont également évolué sur le sujet. En revanche, les seuils de représentativité que vous avez fixé posent question. Vous aviez prévu un seuil de 80 ...