Agriculture alimentation et forêt

Je vous remercie, M. le ministre, d’avoir dressé un panorama exhaustif. Vous m’avez cité mais vous auriez probablement pu citer d’autres parlementaires, dont M. le rapporteur, car nous avons tous été sollicités sur ce thème. J’ai en effet défendu des positions à titre personnel car j’ai de vraies convictions à ce sujet. La profession agricole d...

Dans la discussion générale, puis sur l’article 1er, nous avons eu une discussion sur les différentes vocations de l’activité agricole. Elle comporte une dimension sociale que personne ne nie, en particulier sur ces bancs. Nous avons constaté aussi, vous le savez, monsieur le ministre, qu’il existe des formes de dumping social à l’intérieur de...

Je vais défendre l’amendement no 1458 en mon nom, mais également au nom de Mme Dion et de M. Accoyer. Cet amendement nous a été inspiré par un événement bien précis : en avril 2012, la découverte d’un foyer de brucellose a donné lieu à une décision d’abattage partiel de bouquetins dans un massif d’alpage en Haute-Savoie en octobre 2013. Ce déla...

Madame la présidente, je vais, pour gagner du temps, défendre globalement les quatre amendements nos 632, 670, 634 et 633 dont je suis signataire et y associer M. Dhuicq, M. Cinieri et M. Saddier. Il s’agit de limiter l’impact d’un éventuel coefficient multiplicateur. En cas de demande d’une autorisation de défrichement, le code forestier prév...

Ces réponses du ministre et des rapporteurs, en particulier de M. Caullet, étaient très motivées. M. Caullet, un expert en la matière, a plaidé pour l’intelligence de l’autorité publique et sa faculté d’appréciation. J’ai la faiblesse de le croire, d’autant qu’il a fait ses premières armes, professionnellement, dans ma belle région !

Il existe un autre inconvénient, monsieur Brottes : dès lors que l’on crée une obligation, comment la met-on en oeuvre ? Concrètement, il faudrait ajouter sur le formulaire CERFA de la demande de permis de construire une ligne indiquant le volume de bois utilisé dans la construction. Ce serait une contrainte pour le demandeur et du travail supp...

Il s’agit ici des contrôles sanitaires, dont vous précisez dans votre texte, monsieur le ministre, qu’ils sont publiés. J’aimerais être certain que cette démarche n’a pas pour but de clouer les entreprises au pilori. Quand un écart est constaté par un agent chargé de contrôler le respect des normes sanitaires dans la chaîne de fabrication des ...

Je remercie le ministre pour ses explications et le rapporteur pour son soutien. Je vous fais confiance pour que l’évolution des textes clarifie la situation et je retire mon amendement.

Les informations circulent très vite, monsieur le ministre, puisque, avant même que nous ne siégions ici ou que nous ne soyons saisis d’un texte en commission, un certain nombre de professionnels de la santé animale s’étaient émus d’une éventuelle décision relative à la distribution d’antibiotiques. Nous voulions par conséquent, avec M. Dino Ci...

Je vous remercie, madame Allain, de nous proposer ce débat. Nous l’avons à l’occasion de l’examen de tous les textes qui intéressent l’agriculture. C’est dire que les membres de l’Assemblée nationale sont régulièrement sollicités sur ces sujets et s’en font les porte-parole, ce qui est normal, car c’est bien leur métier. Je vous remercie, monsi...

Je vous suggère, enfin, de prononcer « kitine » et non « chitine » pour éviter toute confusion avec certaine substance illicite qui se fume en cachette sur notre territoire national !

Je rencontre moi-même, je l’avoue, des problèmes de terminologie parce que je m’apprêtais à interroger le ministre sur la mise en oeuvre de la réglementation européenne évoquée par notre excellent rapporteur, en particulier pour les catégories en quelque sorte subalternes de produits phytopharmaceutiques, à savoir les substances de base – le se...

L’intervention du rapporteur me trouble. Je suis donc contraint d’intervenir de nouveau. Ce que vous venez d’expliquer est important, monsieur le rapporteur. Cela montre bien que ce sujet pose à chacun d’entre nous une difficulté. Nous considérons tous que, dès lors que l’État français autorise la mise sur le marché d’un produit, c’est qu’il s’...

À mon tour, monsieur le ministre, de lancer le cochonnet. Là aussi, monsieur le rapporteur, dès lors qu’il y a une autorisation de mise sur le marché, vous avez l’autorisation de faire de la publicité et, si vous ne l’avez pas, vous n’êtes pas autorisé à parler d’un produit. C’est la conséquence des décisions administratives qui sont prises. ...

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre, et je retire mon amendement, en vous demandant juste de penser à clarifier dans le décret la question des supports de communication. Quand on dit presse, on pense tout de suite au magazine ou au journal, un support papier. Or, aujourd’hui, la plupart des groupes de presse ou des médias d...

Un amendement de suppression, ce n’est jamais agréable pour le Gouvernement, mais ce n’est pas une agression, monsieur le ministre, c’est simplement pour dire qu’il faut faire attention. Il faut une harmonisation européenne. Je l’ai souligné tout à l’heure, nous ne devons pas surjouer la partition que nous impose l’Union européenne.

J’ai demandé à 2 heures 15 un pointage du temps de parole restant afin de bien gérer le temps alloué au groupe UMP. Je constate à cette occasion que le groupe GDR est celui auquel il en reste le moins. J’y vois là la raison qui pourrait expliquer pourquoi M. Chassaigne n’ose pas toujours se rapprocher du micro pour s’exprimer. Le groupe UMP peu...

Cet amendement est extrêmement intéressant. Le sujet en cause me passionne, et j’ai d’ailleurs l’impression que M. Potier partage de plus en plus cette passion : il s’agit du développement des produits de bio-contrôle, cette fois dans la situation particulière des outre-mer. C’est un sujet que j’avais effleuré à l’occasion d’une mission parlem...

À cette heure, je n’insisterai pas davantage. Il n’empêche que c’est un vrai sujet et que nous avons des obligations de résultat au regard des demandes très fortes exprimées par les parlementaires ultramarins qui participent depuis le début à nos débats. Notre assemblée et la nation s’honoreraient à apporter des réponses concrètes. Je connais ...

L’amendement no 1432 en est à sa deuxième rectification, mais je me demande si une troisième ne serait pas nécessaire. En effet, le neuvième alinéa de cet amendement énumère les communes dans lesquelles le nouvel établissement public va exercer ses missions, avant de préciser que « le périmètre d’intervention de l’établissement peut être modifi...