Agriculture alimentation et forêt
(Article 3)

Je ne défendrai pas cet amendement en détail, le rapporteur et M. Potier en ayant tous deux déposé un identique. On ne peut que regretter que ce projet de loi ne fasse pas l’objet d’une troisième lecture car il semble qu’à force de répétition, la majorité se laisse finalement convaincre par le bon sens de l’opposition.

Il paraît sage que le GIEE fasse d’abord l’objet d’une expérimentation afin de mieux cerner le dispositif.

Le présent amendement a pour vocation, comme je l’ai dit ce matin, d’ancrer le GIEE dans la sphère des chambres consulaires et, en particulier de reprendre ce qui existe, c’est-à-dire les groupements de développement agricole en précisant leur vocation environnementale, ce qui n’a échappé jusqu’à présent à aucun paysan de notre territoire, mais...

Je voudrais simplement préciser, pour notre information à tous, ce que disait Lewis Carroll à propos du Snark : « Toute signification satisfaisante que l’on peut trouver dans mon livre, je l’accepte avec joie… »

C’est un peu cela, monsieur le ministre : vous venez avec un brouillon en poche et vous nous dites que c’est bien. Je rappelle que Lewis Carroll a aussi écrit Alice au pays des merveilles…

Au vingtième siècle, nous avons eu Pierre Dac et le Schmilblick. C’est exactement la même chose.

Monsieur le ministre, je voudrais, comme M. Chassaigne, revenir à l’article 3. Je sens bien que vous êtes beaucoup plus prolixe sur la question de l’azote, qui interviendra à l’article 4, que sur l’article 3, relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental et à toutes les interprétations dont il peut faire l’objet. Mais revenons-e...

Monsieur le ministre, le groupe UMP votera contre cet article 3, et ce pour vous rendre service. Vous nous présentez en effet un texte qui n’est pas suffisamment stabilisé pour que l’Assemblée nationale puisse avaliser l’inscription d’un tel dispositif dans le cadre législatif français, car des risques de dérives et de discrédit de l’action pub...

Non, c’est le contraire : vous voyez, le paysan revient au détour d’une phrase ! Vous mettez la charrue avant les boeufs et, pour vous éviter cette erreur, nous invitons l’ensemble de nos collègues à voter contre l’article.

Monsieur le président, même s’il est vrai que nous devons rester dans les temps, ce débat est très intéressant. Pourquoi le ministre entretient-il volontairement le flou ?

Il est tout de même étrange qu’un ministre de la République se présente devant la représentation nationale avec un texte tout en nous demandant d’attendre le lundi suivant pour qu’il nous précise les choses par mail ! Monsieur le ministre, alors que vous pouvez vous appuyer sur des directions, sur un cabinet et sur des juristes – les inventeur...

Vous dites qu’il peut y avoir un supplément de financement public. Or, la vérité est que vous procédez à une redistribution de l’argent des agriculteurs.

Vous l’avez d’ailleurs dit : le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural est abondé par les agriculteurs. Or vous « piquez » dans le CASDAR pour redistribuer l’argent différemment. Il n’y a donc pas d’argent public en plus ; c’est de l’argent distribué différemment et déjà financé par les agriculteurs eux-mêmes.

Vous aviez plusieurs possibilités pour donner de la consistance au GIEE et à votre concept d’agroécologie. Dans toutes les catégories socio-professionnelles, agriculture comprise, il y a plusieurs éléments : la sphère économique, avec les entreprises, la sphère des chambres consulaires, avec les chambres d’agriculture, et la sphère militante, ...

Je suis également allé à Angers, dans une grande école d’agriculture, pour m’inspirer des travaux qui y sont menés. Vous auriez pu donner une garantie de réalisme économique en inscrivant le GIEE et l’agroécologie dans la sphère économique. Vous auriez pu aussi faire le choix de l’inscrire dans la sphère des chambres consulaires. Ce choix aura...

Monsieur le ministre, vous êtes en train de semer des graines perverses qui produiront, dans cinq ou dix ans, des procès d’emplois fictifs !