Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement est d’apparence technique et, généralement, le rapporteur assure dans ce cas qu’il est rédactionnel, mais ce n’est pas tout à fait exact. Nous voulons donner plus de souplesse aux SAFER dans la gestion des terres rétrocédées qui relèvent actuellement de l’agriculture biologique.
Étant béotien sur le sujet, j’ai besoin, monsieur le ministre, de quelques explications. Votre amendement évoque une « durée de l’usufruit » qui « ne dépasse pas deux ans. » Généralement, l’usufruit s’éteint avec l’usufruitier, sur la durée de vie duquel on spécule.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cet amendement, qui montre que, de temps en temps, vous savez écouter avec attention les propositions de l’opposition et qui est vraiment pétri de pragmatisme. Vous faites réellement un pas de géant vers une gestion pragmatique des situations de blocage sur le terrain. Cela concerne évidemment les dé...
Monsieur le ministre, je souhaite réagir à vos propos sur un point précis : vous avez fait référence à la loi de 2006 en indiquant qu’un cycle s’achevait…
Si, vous avez parlé de cycle. …puisque vous reveniez à une logique selon laquelle l’intervention publique doit être plus présente en matière d’installation. Au-delà du clivage politique, je voudrais exprimer quelques réserves. D’abord, il n’a jamais été question, pour ceux qui ont défendu la loi de 2006, de nier l’importance de l’intervention...
Au nord et au sud de la Loire, on a de ces questions-là une appréhension fondamentalement différente, qui remonte à des temps immémoriaux, bien avant la République. Tout cela a façonné les comportements et ne sera pas gommé par les lois que nous votons. Il ne faut pas imaginer qu’aujourd’hui, en écrivant un texte de loi, nous allons effacer l’h...
Les SAFER sont des sociétés et, dans toute société, il faut être actionnaire pour participer au conseil d’administration. Je ne comprends donc pas cette logique qui consiste à vouloir en faire un forum de la société civile. C’est très louable mais, en définitive, cela reste une société.
Tout à l’heure, à l’occasion d’une suspension de séance, nous avons, monsieur le ministre, eu un échange sur un célèbre club de football de votre région. Vous savez comment fonctionne un club de football. Il y a un conseil d’administration, composé d’actionnaires qui portent la destinée du club, qui en assurent le fonctionnement matériel, et pu...
