Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Il y a cependant un élément nouveau dans notre débat, monsieur le rapporteur : vous avez vous-même signé une proposition de résolution européenne – je l’avais évoquée lors de la discussion générale – qui démontre que ce que nous dénonçons dans l’amendement est fondé. Le ministre transfère à l’ANSES à la fois l’expertise, dont elle dispose, et l...
Se préoccuper de la molécule et de la matière active pourrait incomber au ministre. J’ai retenu pour ma part que c’était du ressort non pas des États membres mais de la Commission européenne, qui fixe la liste des molécules et matières actives autorisées. Le ministre peut être saisi par une firme qui souhaite mettre sur le marché une préparatio...
Par ailleurs, je suis surpris d’entendre que vous avez interdit les néonicotinoïdes sur la base d’un rapport de l’ANSES, car aucune préconisation de ce type ne figure dans ce rapport.
Les auteurs de ce rapport, premièrement, indiquaient qu’il fallait poursuivre les recherches, et, deuxièmement, interpellaient l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, pour que les néonicotinoïdes soient réévalués.
Je vous assure, monsieur le ministre ; j’ai consulté ce rapport très intéressant. En outre, monsieur le ministre, vous nous avez distribué un document issu de France Agrimer hier soir.
Je l’ai parcouru et j’ai lu, dans la partie relative aux grandes cultures, qu’on recommandait au ministre de faire homologuer des produits de traitement, ce que vous refusez de faire aujourd’hui et que vous vous interdisez de faire à l’avenir avec ce projet de loi. Tout cela est donc très embrouillé, et j’aimerais que l’on clarifie cette quest...
Ce sujet des pesticides, nous en avons tous conscience, interpelle l’opinion publique, les consommateurs mais aussi les professionnels. Si vous me permettez une petite pointe d’humour, monsieur le ministre, tous ceux qui nous écoutent sont dans les choux, et même un peu « paumés » !
Ce que nous allons dire ici est écouté par les Français et il est important que nous le disions de manière à ce qu’ils puissent apprivoiser cette problématique qui les embête : l’utilisation des pesticides. Je pense qu’aucun ministre de l’agriculture, lorsqu’il prend ses fonctions, ne se réjouit particulièrement d’avoir la responsabilité d’aut...
Je vais retirer cet amendement, madame la présidente. Je ne vais prendre le risque que l’article soit supprimé !
En tout cas pas maintenant que nous avons engagé un bon débat… Il faut maintenant qu’il chemine au Sénat et que le ministre ait l’occasion d’étayer encore davantage ses propos dans le cadre de la navette. Peut-être aura-t-il pu, entre-temps, aborder la question des moyens avec le chef du Gouvernement, pour nous donner des certitudes sur les moy...
