Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de finances en seconde lecture, texte que le Sénat a modifié notamment en supprimant nombre d’articles, ce qui bouleverse les soldes budgétaires arrêtés dans la précédente version. La commission mix...
De surcroît, ces mesures ne présentent-elles pas un risque d’inconstitutionnalité au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de progressivité de l’impôt ? Plus généralement, alors que votre Gouvernement se targue de vouloir mettre un frein définitif aux augmentations d’impôts, ce budget en apporte la preuve contraire. P...
La situation peu favorable du bâtiment est révélatrice de cette urgence : ce secteur, dont l’activité a connu une forte baisse en 2014, s’attend pour 2015 à la chute de l’activité la plus massive depuis 1984 et à la destruction de plus de 16 000 emplois ! Les entreprises du secteur des travaux publics ne cessent d’appeler notre attention sur l...
Lors de l’examen de la loi de programmation militaire, le Parlement a adopté dans son article 9 le principe d’une clause de revoyure. Nous attendons avec impatience ce débat, tout comme la présentation par le ministre au Parlement du bilan détaillé semestriel de l’exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la lo...
Monsieur le secrétaire d’État, les Français vous demandent de décrire sans fard la véritable situation financière de notre pays. Ils veulent un discours sans ambiguïté, au-delà des postures. Ils réclament des actes. Au regard de l’arrêt de la conjoncture, du chômage qui s’envole, d’un pays de plus en plus dépendant de ses créanciers, vos hypoth...
Je serai brève : cet amendement est encore plus généreux que ce qui a été proposé tout à l’heure. Il vise à diminuer le montant du prélèvement sur le fonds de roulement des CCI en le fixant à 350 millions d’euros.
Beaucoup de choses ont été dites, et l’avaient déjà été au préalable. Nous sommes également contre ces amendements,…
…et ce, pour deux raisons. Tout d’abord, et cela a été fort bien dit, ces propositions vont à l’encontre de la relance de la construction, qui est absolument nécessaire. Voilà qui me paraît important. Ensuite, je ne comprends pas votre dogmatisme primaire.
Oui, excusez-moi du peu ! Il arrive en effet fort souvent, et c’est tout à fait légitime, que des parents aident leurs enfants. La plupart du temps, d’ailleurs, ce sont des parents de condition modeste qui, à la fin de leur carrière, après avoir travaillé toute leur vie, ont économisé pour leurs enfants. Préféreriez-vous que ces parents aliment...
Certes, la rédaction de l’article est mauvaise et je suis donc d’accord avec Mme la rapporteure générale sur ce point. Néanmoins, permettre à des PME de bénéficier d’un amortissement dégressif accéléré – puisque c’est de cela qu’il s’agit – et, donc, d’investir plus rapidement favorisera les retours sur investissement, lesquels n’ont pas été é...
Cet article trahit votre méconnaissance de la profession de conseil. Il donne le sentiment que les conseils se rendent complices de fraude fiscale, alors que leur métier est de conseiller leur client en quelque domaine que ce soit, y compris en matière fiscale. Ce n’est pas le conseil qui prend la décision finale, même s’il propose des montages...
Voici à nouveau un amendement marronnier, comme vous dites, monsieur le secrétaire d’État, qui est présenté chaque année. Pour autant, j’insisterai tout de même sur le fait que l’année 2014 a été marquée par un vrai recul de l’investissement productif. Tout le monde l’a constaté. Pour relancer la croissance et améliorer la compétitivité de notr...
Ce projet de loi de programmation des finances publiques confirme une évidence : les objectifs du Gouvernement en matière d’assainissement des comptes publics sont loin d’être tenus et ne le seront pas à court terme. Au contraire, nous constatons que le déficit budgétaire a augmenté d’environ 3 milliards d’euros par rapport à celui que fixait l...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous voici à mi-parcours de l’application de votre politique et force est de constater que votre bilan est malheureusement à charge car vous avez exercé des choix à rebours de ce qu’exigeait la gravité de notre situation économique. Défici...
