Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier
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Il s'agit également de tenir compte de critères sociaux, en introduisant celui du nombre de bénéficiaires d'aides au logement, critère employé dans la répartition de la dotation de péréquation urbaine des départements.
Il est vrai que nous nous interrogeons. Vous parliez tout à l'heure d'un passif qui pourrait grever un outil de travail ou son acquisition. Certes, ce dernier n'entre pas dans les bases de l'ISF. Pour autant, vous savez parfaitement que, pour l'acquérir, la personne contracte un emprunt et est très souvent contrainte d'hypothéquer sa maison. I...
Je ne veux pas être redondante mais, sur le fond, je le serai tout de même, puisque nous défendons la même cause. Etienne Blanc disait tout à l'heure qu'il était l'élu d'une zone frontalière. Moi aussi, je suis une élue de Mulhouse, à côté de l'Allemagne et de la Suisse. La même entreprise, à cinq kilomètres d'écart, travaille 42 heures en Sui...
Naturellement, pour être un peu compétitive, l'entreprise où l'on applique les 35 heures a proposé à ses salariés de travailler 39 heures. Ceux-ci ont évidemment tous accepté puisque cela leur permettait de gagner davantage. Or que s'est-il passé lorsque vous avez décidé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires ? Tous ces sal...
Permettez-moi d'être un peu pragmatique. Vous semblez isoler cette dernière tranche de la masse des autres prélèvements.
À ces 45 % s'ajoutent notamment la CSG, la CRDS. Nous arrivons finalement à un taux d'environ 65 %. Et qui sont les contribuables concernés ? Très souvent, il s'agit de couples de personnes exerçant des professions libérales, d'artisans, de commerçants. Que vont-ils faire, alors ? Croyez-vous vraiment qu'ils vont continuer
d'apporter, patriotiquement, leur pierre à l'édifice ? Pour payer 65 % d'impôts ? Non ! Ils vont tout simplement décider de moins travailler, d'autant qu'ils auront moins de possibilités de réduction d'impôt, par exemple pour la garde de leurs enfants. Alors, restons simples. Cette nouvelle tranche n'apportera strictement rien, bien au contra...
Je ne reviendrai pas à ce qu'a dit excellemment M. de Courson à propos de la voiture familiale. Il ne vous aura pas échappé, monsieur le ministre, que la France est le pays où les marges des entreprises sont les plus faibles de toute l'Europe. Et qui dit marge faible dit problème pour le chiffre d'affaires. Or les moyennes cylindrées créent de...
