Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier
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Je ferai deux observations. La première est d'ordre général : par cet article vous participez une nouvelle fois à une forme d'instabilité fiscale (Murmures sur les bancs du groupe SRC),
certes quelque peu récurrente chez nous. Reste que la stabilité fiscale est très importante pour la restauration de la confiance non seulement des entrepreneurs et des entreprises mais aussi des ménages. Or cette confiance est indispensable également pour la restauration de la croissance et la création de richesses. Ensuite, il va sans dire q...
Je rappelle que vous payez d'abord l'impôt sur le revenu sur une mise de fonds que vous avez économisée pour acquérir un bien et qui fait effet de levier pour emprunter. Vous payez les droits d'enregistrement lorsque vous achetez votre bien. Vous payez la taxe d'habitation et la taxe foncière lorsque vous habitez ce bien je parle bien des cla...
et, une nouvelle fois, vous le taxez. Voilà ce que vous êtes en train de faire du travail de toute une vie. Vous prétendez qu'au-delà de 100 000 euros par part on est une famille riche. Or vous savez très bien que les riches organisent différemment leur succession.
Il va sans dire que le délai porté de dix à quinze ans concerne les donations. Nous sommes dans une économie atone, c'est le moins que l'on puisse dire, voire une situation économique périlleuse. Toutes les études de prospective indiquent un taux de croissance maximum de 1,5 à 2 % pour les dix ans, peut-être même les vingt ans, à venir. Il va ...
