Artisanat commerce et très petites entreprises

Je rejoins naturellement ce qui vient d’être dit par notre collègue Zumkeller. Il est évident – on y a déjà insisté – que l’introduction du terme de « métier » est valorisante pour l’artisanat. En revanche, elle vient à avoir un effet par trop restrictif lorsqu’elle aboutit à distinguer, par exemple, boulangers et pâtissiers, charcutiers et tra...

Je retire mon amendement no 218, sous réserve que vous nous confirmiez que ce point particulier sera inscrit dans le décret, madame la ministre.

Mon amendement no 220, identique, vise à permettre à une entreprise de porter la dénomination d’entreprise artisanale. Il peut arriver que le gestionnaire de l’entreprise n’a pas la qualification requise dans son métier, alors que ses salariés peuvent l’avoir.

Cet amendement comporte deux parties, dont la première vise à donner aux chambres de métiers le droit de refuser expressément l’immatriculation au répertoire des métiers en cas de non-respect des règles de qualification.

Naturellement, sur le fond, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue M. Abad. Toutefois, j’insiste particulièrement sur la rédaction de cet amendement qui comprend un élément particulier : le « registre des entreprises » qui existe en Alsace-Moselle – car nous avons un droit local particulier. Or ce registre est tenu non par le tribunal d...

Pour l’heure, nous avons beaucoup parlé du statut social ; parlons un peu de fiscalité. Lorsqu’un entrepreneur individuel veut adopter le statut de société, le fameux problème de plus-values d’apport se pose. Nous l’avons déjà réglé en partie, dans la mesure où l’imposition de cette plus-value est reportée à la cession ultérieure des titres. Po...

Vous en conviendrez, le sujet de cet amendement n’est pas nouveau. Je propose néanmoins que nous peaufinions ce texte ensemble. C’est en forgeant que l’on devient forgeron : allons-y, ensemble ! En préambule de mon intervention, permettez-moi d’interpeller le président de la commission qui soulevait, tout à l’heure, le problème de la sous-trai...

Monsieur le président de la commission, il est vrai que nous avons supprimé la possibilité pour une entreprise de recourir à un sous-traitant unique, au motif que cela constituerait une situation de subordination. Pour autant, ce cas de figure ne correspond pas forcément à une relation de subordination. Je prends l’exemple du secteur automobile...

Vous me permettrez d’en douter, monsieur le président de la commission, car ces cas existent. Je veux cependant lever un malentendu. Nous parlons du cas d’un salarié d’une entreprise qui ferait de la concurrence déloyale sur une autre clientèle, sans doute plus restreinte. Il est du reste très difficile de démontrer dans ces cas précis l’aspect...