Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier
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Je rejoins naturellement ce qui vient d’être dit par notre collègue Zumkeller. Il est évident – on y a déjà insisté – que l’introduction du terme de « métier » est valorisante pour l’artisanat. En revanche, elle vient à avoir un effet par trop restrictif lorsqu’elle aboutit à distinguer, par exemple, boulangers et pâtissiers, charcutiers et tra...
Je retire mon amendement no 218, sous réserve que vous nous confirmiez que ce point particulier sera inscrit dans le décret, madame la ministre.
Mon amendement no 220, identique, vise à permettre à une entreprise de porter la dénomination d’entreprise artisanale. Il peut arriver que le gestionnaire de l’entreprise n’a pas la qualification requise dans son métier, alors que ses salariés peuvent l’avoir.
Cet amendement comporte deux parties, dont la première vise à donner aux chambres de métiers le droit de refuser expressément l’immatriculation au répertoire des métiers en cas de non-respect des règles de qualification.
