Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
48 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° 463A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Grandguillaume, Mme Chauvel, M. Blein, M. Destans, Mme Beaubatie, M. Sirugue, M. Marsac, Mme Le Dissez, M. Terras...
I. – Le dernier alinéa dub de l'article 787 B du code général des impôts est supprimé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Actuellement, le régime d'exonération partielle des dro...
13/10/2015 — Amendement N° 210A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Tallard, Mme Alaux, Mme Guittet, Mme Florence Delaunay, Mme Fabre, Mme Gaillard, M. Pellois, M. B...
I. – Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 15° bis À la vingt-quatrième ligne de la dernière colonne, le montant : « 37 000 » est remplacé par le montant : « 38 500 » . II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une t...
12/10/2015 — Amendement N° 799A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Muet, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Alexis Bachelay, M. Bardy, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 784A au texte N° 3096 - Article 10 (Irrecevable)
M. Germain, M. Amirshahi, M. Arif, M. Assaf, M. Bardy, M. Philippe Baumel, Mme Beaubatie, Mme Berger, M. Blazy, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 468A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Grandguillaume, Mme Chauvel, M. Blein, M. Destans, Mme Beaubatie, M. Sirugue, M. Marsac, Mme Le Dissez, M. Fourag...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 459A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cordery, M. Premat, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 458A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cordery, M. Premat, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 391A au texte N° 3096 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Arnaud Leroy, M. Moreau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
