Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
62 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD954 au texte N° 3442 - Article 65 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Vern, M. Lesage, M. Arnaud Leroy, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay...
Rédiger ainsi cet article : Le code forestier est ainsi modifié : I. - Après l'article L. 212-2 du code forestier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 212-2-1. - Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 peut identifier des zones, susceptibles de constituer des réserves biologiques, dont les objectifs sont la pr...
27/02/2016 — Amendement N° CD117 au texte N° 3442 - Article 47 (Retiré)
M. Arnaud Leroy
Compléter l'alinéa 1 par les trois alinéas suivants : « 3° À la première phrase du deuxième l'alinéa, les mots « fondations et associations » sont remplacés par les mots « personnes morales de droit privé » ; « 4° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'agrément des personnes morales de droit privé pour la gestio...
