Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
62 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD633 au texte N° 3442 - Article 17 quinquies (Adopté)
Mme Batho, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, Mme...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complétée par des articles L. 213-8-3 et L. 213-8-4 ainsi rédigés : « Art. 213-8-3. – Chaque conseil d'administration met en place une commission des aides, qui se prononce sur l'attributi...
27/02/2016 — Amendement N° CD119 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré)
M. Arnaud Leroy
Compléter l'alinéa 45 par les mots suivants : « dont les présidents du Conseil national de la mer et des littoraux, du Conseil national de la montagne et du Comité national de l'eau » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage dans sa section II instaure une Agence française pour la ...
