Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Vous comprendrez que je plaiderai, à l’article 32 bis, pour un maintien de l’agrément, puisque c’est en partie l’objet du présent amendement, qui y concourt. Le projet de loi vise à favoriser des référentiels partagés pour accompagner le développement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, dits CPOM. Le présent amendement vise à so...
Cet amendement important vise à soumettre l’ensemble des services aux mêmes critères de qualité et d’évaluation, qui sont contenus dans le cahier des charges national de l’agrément, afin de limiter les dépenses inutiles et d’assurer l’égalité d’accès au service et l’égalité de traitement des bénéficiaires et des acteurs sur tout le territoire. ...
Merci, madame la rapporteure, d’avoir précisé que mon amendement n’est pas parfait. Mais votre refus signifie que vous êtes favorable au fait qu’aux quatre coins de la France, l’ensemble des services se soumette au cahier des charges national.
Sans répéter la même démonstration que tout à l’heure, j’ajouterai quelques éléments. Tout d’abord, je retire le mot « archaïque », que j’ai employé il y a quelques instants : il est un peu excessif. Pour autant, on ne sait pas bien quel sera l’avenir des conseils généraux. Vous considérez qu’à l’heure actuelle, tout cela ne peut pas se faire d...
