Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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En cas de tarifs excessifs, l’habilitation à l’aide sociale et l’autorisation à dispenser des soins pris en charge par l’assurance maladie doivent pouvoir être retirées. Les ARS ont été dotées de moyens leur permettant de maîtriser les tarifs afférents aux soins : les conseils généraux doivent également disposer de cette possibilité pour éviter...
Dans le même esprit, il s’agit de moduler les tarifs lorsqu’ils deviennent excessifs. Comme l’a très bien dit Mme Fraysse tout à l’heure, le projet de loi ne traite pas du reste à charge, ce qui est bien fâcheux. En fait, par-delà le financement, on ne sait pas bien de quoi on parle, donc on ne parle pas du sujet. Il est un acteur dont on parle...
