Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’introduire un peu de transparence dans la gestion et les comptes annuels des organismes gestionnaires de droit privé du secteur social et médico-social bénéficiant d’une tarification administrée ou libre, dans la continuité de mon précédent propos. J’ai hâte d’entendre la réponse de Mme la secrétaire d’État car je ne vois pas pourqu...
Je ne retire évidemment pas mon amendement, car je suis conscient que le Gouvernement fera preuve de sagesse au Sénat et compte sur la Haute assemblée pour l’adopter et mettre fin à une iniquité.