Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Cet amendement vise à inscrire le redéploiement de l’offre dans le schéma organisationnel prévu par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST. Il s’agit de permettre une concertation et une mise en cohérence avec les impératifs de restructuration des besoins et de l’offre disponib...
Cet article étant important, j’aimerais m’arrêter un instant sur cet amendement, qui vise à rendre transparent, efficient et équitable tout dispositif d’exonération de la procédure d’autorisation par appels à projets. J’aimerais connaître la position du Gouvernement sur cette question.
