Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit de rétablir l’article adopté par le Sénat à l’initiative de M. Hyest, je crois, et qui prévoit un seuil minimal de 5 000 habitants et le report d’un an du terme de la procédure de révision des schémas, fixé au 31 décembre 2016.
