Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

221 amendements trouvés


13/03/2015 — Amendement N° AS1394 au texte N° 2302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Fromantin, M. Richard, M. Vercamer, M. Morin, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 2, insérer 3 alinéas ainsi rédigés : A l’article D351-9 du Code de l’éducation, insérer un 2ème alinéa ainsi rédigé : «Dans chaque établissement scolaire, le suivi des enfants bénéficiaires d’un protocole d’accueil individualisé est appuyé par un plan de formation des infirmières scolaires, des conseillers principaux...