Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Je voudrais répéter ce que j’ai déjà dit lors de la discussion générale : monsieur Ciotti, le problème que vous posez dans cet amendement, comme dans la proposition de loi qu’avait déposée le groupe UMP, est une question qui est devant nous et qu’il nous faudra traiter. Le problème est complexe et il faudra l’aborder avec prudence. Mais je ne c...