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Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs

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Mots-clés

Documents législatifs

Proposition de loi N° 61 (16 amendements)
Rapport N° 2614 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 28 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 13 mai 2015 à 15h00 (42 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Éric Ciotti (1 intervention)
Alain Tourret (1 intervention)
Arnaud Richard (1 intervention)

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