Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 4)

Il y a une jurisprudence constante s’agissant des élections : quand on tripatouille les règles du jeu, l’on perd l’élection. Le groupe UDI s’oppose avec force à l’article 4, qui met fin à l’actuelle règle de l’égalité des temps de parole durant la période intermédiaire. Celle-ci et la campagne officielle sont en effet les seules semaines au cou...

Madame la secrétaire d’État, dans un pays démocratique imaginaire, où le président disparaîtrait des sondages, ou son parti politique obtiendrait de très mauvais scores – 9 à 11 % aux dernières élections –,…

…votre système malmènerait beaucoup ce président, s’il était candidat. En France, ce candidat existe peut-être…

Après cette grande déception démocratique, je réaffirme que le groupe UDI s’oppose avec force à l’article 4, un texte habile mais extrêmement pernicieux pour la démocratie. Cette période intermédiaire et la campagne officielle sont les seules semaines au cours desquelles l’égalité de traitement des candidats sera strictement respectée. Il est d...

Selon cet article, le CSA devrait, dans l’exercice de sa mission de contrôle, tenir compte « de la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d’opi...

Il s’agit, comme l’a dit la rapporteure, de supprimer le deuxième critère d’appréciation du principe d’équité. Selon l’alinéa 5, le CSA devra tenir compte, dans l’exercice de sa mission de contrôle, « de la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral ». Je lui souhaite bien du plaisir, car cette notion est extrêmement floue...

Comment va-t-on vérifier que l’équité est respectée ? Les deux critères inscrits à l’article 4 pour guider le CSA dans l’exercice de sa mission de contrôle ne nous semblent pas pertinents : ils sont insuffisamment définis et difficilement quantifiables. Nous proposons donc de retenir un autre critère, qui lui non plus n’est peut-être pas parfa...