Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

184 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE392 au texte N° 3679 - Article 34 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Piron, M. Richard, M. Weiten

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article visant à renforcer le pouvoir des conseils citoyens créés par la loi n°2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en leur permettant de saisir le représentant de l'État en cas de difficulté particulière. Cette mesure est trop recentralisante, elle aff...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE303 au texte N° 3679 - Article 20 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Weiten

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, après le mot : « règle, », insérer les mots : « le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre doté d'un programme local de l'habitat exécutoire ou, à défaut, ». Exposé sommaire : C'est à l'échelon intercommunal, et non à l'État, qu'il incombe de se substituer à ...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE309 au texte N° 3679 - Article 31 (Adopté)
M. Piron, M. Richard, M. Vercamer, M. Weiten

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « a bis) (nouveau) Les mots : « du financement des dépenses engagées pour financer des dispositifs d'intermédiation locative dans le parc privé répondant aux conditions prévues à l'article L. 321‑10 » sont remplacés par les mots : « des dépenses engagées pour financer des dispositifs d'intermédiatio...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE289 au texte N° 3679 - Article 29 (Retiré)
M. Piron, M. Richard, M. Vercamer, M. Weiten

Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants : « c) Les troisième à cinquième alinéas sont supprimés ; « c) bis (nouveau) Après le mot : « alinéas, », la fin du sixième alinéa est ainsi rédigée : « sont exemptées, lorsque l'offre de logements est supérieure à la demande de logements dans des conditions et pendant une durée fixées par dé...