Égalité et citoyenneté

Je ne suis pas à l’initiative de cet article mais celles et ceux qui l’ont voulu avaient leurs raisons : nous savons que ces mises à disposition ne se passent pas toujours de façon parfaite, il faut le dire, monsieur le ministre.

Le souci du Gouvernement de limiter ces possibilités à l’intérieur de la circonscription me paraît cohérent. Pour le reste, je suis d’accord avec Jean-Patrick Gille. Dans l’exposé sommaire de votre amendement, monsieur le ministre, vous évoquez « la faculté laissée aux communes de mettre à disposition les moyens dont elles disposent, autant de...

Dans le même esprit que Mme Buffet, je voudrais interroger le Gouvernement avant de voter. L’alinéa 13, monsieur le ministre, dit que ces politiques publiques font l’objet d’un processus annuel de dialogue, structuré, entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. C’est très bien, l’idée est bonne, mais un p...

Mes chers collègues, la citoyenneté doit pouvoir s’apprendre et s’expérimenter dès le plus jeune âge. Nous soutenons donc la position du Gouvernement visant à mettre en place des instances consacrées aux questions relatives à la jeunesse. Néanmoins, nous estimons qu’il est possible d’aller plus loin et d’installer des conseils de jeunes dans c...

Il s’agit de préciser le champ de compétences des conseils de jeunes. En les installant dans les collectivités, l’objectif est de mettre en place une véritable organisation démocratique de proximité afin de favoriser la participation et l’expression des jeunes. Il nous semble que ce serait une erreur de limiter le champ des compétences aux seu...

Il vise à prévoir une représentation paritaire au sein de l’instance de concertation. La représentation des femmes, en politique, progresse lentement mes chers collègues : on ne compte encore que 27 % de femmes à l’Assemblée nationale et 25 % au Sénat. Il nous semble important de prévoir, dès les premiers moments d’apprentissage de la citoyenn...

Nous sommes en effet très sensibles à la question de la représentation des jeunes dans les instances locales, comme nous l’avons vu avec les conseils de jeunes. Garantir le reflet des différentes classes d’âge au sein des CESER peut être un objectif fort louable mais, comme M. Laurent l’a très bien dit, il se heurte à des considérations techniq...

Je suis désolé, mes chers collègues, mais je ne suis pas certain que cet article réponde à vos préoccupations.

Il est similaire à l’amendement précédent et aurait d’ailleurs pu être en discussion commune. Il me permettra de répondre à M. Gilles, qui connaît bien les sujets relatifs à la formation professionnelle, et aux propos de M. le ministre sur la concertation avec les partenaires sociaux. Je tiens à le dire dans cet hémicycle, je ne suis pas du tou...

Je retire mon amendement, par souci de cohérence. Pour autant, je reste convaincu qu’utiliser l’argent de la formation professionnelle pour financer les permis de conduire conduit à une forme de dévoiement de la formation professionnelle.

Avec cet article, nous touchons au summum de la loi floue, de la loi molle, de la loi bavarde. Nous sommes tous, ici, convaincus de l’importance de la jeunesse de notre pays. Mais proclamer dans la loi « le droit de chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de dix-huit ans à bénéficier, avant ses vingt-cinq ans, d’une expérience professio...

La majorité se fourvoie, et se fourvoie en silence ! Je ne suis pas fier que cette disposition figure dans ce texte – qui contient, heureusement, d’autres dispositions plus intéressantes. Mes chers collègues, réfléchissez-y à deux fois ; relisez l’article 19 septies. Je le répète : c’est au-delà de l’incantatoire ! Je ne sais pas s’il provient...

Nous avions déjà déposé cet amendement en première lecture. Chacun connaît l’attachement du groupe UDI à la politique de la ville et votre serviteur, notamment, a contribué à créer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, ce dont il est très fier. J’ai récemment été reçu par le conseil citoyen de Chanteloup-les-Vignes, et notre é...

Permettez-moi de rassurer mes collègues quant à mon attachement aux projets de rénovation urbaine et aux conseils citoyens. Avec cet article, on va néanmoins un peu plus loin que la saisine du préfet. Vous me rétorquerez, monsieur le ministre, qu’il est des cas où les relations entre la mairie, l’établissement public de coopération intercommuna...

L’action de groupe est un dispositif juridique permettant la réparation de préjudices individuels subis par plusieurs personnes placées dans une situation similaire. Il a été créé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui prévoit d’instaurer de nouvelles catégories d’actions de groupe, tout en les organisant à partir d’un so...

Monsieur le président, nous ne pouvons pas passer aussi rapidement sur un tel sujet, issu d’un amendement de notre collègue Daniel Goldberg. C’est un sujet important, M. Goldberg en conviendra. Cet article prévoit la possibilité, pour les acheteurs publics, de prendre en compte, dans les conditions d’exécution des marchés publics, la politique...

La discrimination à l’embauche est une réalité mais cet article, outre qu’il crée de nouvelles obligations à la charge des entreprises – et elles en ont assez comme cela –, ne s’applique pas aux administrations publiques, ce qui est dommage. Un de nos collègues, M. Hanotin, a déposé un amendement pour abaisser le seuil du nombre de salariés de ...

Nous avons déjà débattu avec Daniel Goldberg de ce sujet intéressant. Faisons-nous assez pour ceux qui ont moins, c’est-à-dire les jeunes des quartiers les plus fragiles de notre pays ? La démarche consistant à mettre tout le monde autour de la table par bassins d’emploi, avec Pôle emploi, la préfecture de région, les partenaires sociaux, les ...

Je ferai d’abord observer que l’on ne peut pas dire que l’opposition fasse de l’obstruction,…

…car les débats sont surtout internes à la majorité, qui prend tout son temps pour débattre – c’est d’ailleurs un plaisir de les entendre ! Afin d’assurer une meilleure reconnaissance de l’engagement étudiant, l’article 14 a pour objet de permettre la validation, dans toutes les formations d’enseignement supérieur débouchant sur la délivrance ...