Égalité et citoyenneté
(Article 1er)

Cet amendement vise à préciser que l’avis du Haut conseil à la vie associative, pour la création de nouvelles réserves thématiques, est un avis conforme.

Au bénéfice des explications données par Mme la rapporteure thématique et M. le ministre et pour montrer nos bonnes intentions, je retire cet amendement.

Non, monsieur le président ! Il s’agit de questions importantes. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 9, aux termes duquel cette réserve civique « contribue à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale. » Nous sommes tous d’accord avec cet objectif.

C’est un objectif ambitieux, plus encore que celui du service national. Dans le code du service national, il est seulement fait référence, en effet, à la cohésion nationale et à la mixité sociale : à l’époque, le législateur n’avait pas jugé bon de mentionner aussi la fraternité. Je vous propose de supprimer cet alinéa 9, car je ne vois pas bi...

La solidarité est le sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque qui existe au sein d’un groupe de personnes qui sont moralement obligées les unes par rapport aux autres. Mon amendement vise à inscrire dans le texte la notion de solidarité, qui est la traduction juridique de la fraternité. Vous me répondrez que la fraternité est p...

Quand on définit le concept de citoyenneté, auquel fait écho la réserve civique, on évoque les droits et les devoirs du citoyen. Aussi, dans un simple souci de parallélisme, nous semble-t-il préférable de faire référence aux « droits » et « devoirs » des réservistes et des organismes d’accueil, plutôt qu’aux « engagements » et « obligations ».

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 12. Il me semble en effet que l’État ne peut se porter garant des finalités de la réserve civique telles qu’elles sont définies à l’alinéa 9, c’est-à-dire « développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale ». Il s’agirait d’une forme de droit de créance sur ces concepts au demeurant to...