Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 3)

Cet article est assez symptomatique des tours de passe-passe budgétaires auxquels se livre le Gouvernement en matière de dépenses de l’ONDAM. À ce jour, le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés permet de financer des opérations de modernisation. Levier majeur d’investissement, il permet d’améliorer la qualité et l...

Cet article est symptomatique des tours de passe-passe budgétaires auxquels le ministère se livre pour contenir de manière artificielle les dépenses de l’ONDAM. Le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés finance des opérations de modernisation dans nos établissements hospitaliers. Il constitue à ce titre un levier ...