Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier
82 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS350 au texte N° 4072 - Article 55 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie a émis une réserve de méthode sur le projet de budget pour 2017 et redoute un dérapage en 2016. Cet amendement de suppression vise à dénoncer l'absence de prise en compte de l'inflation des coûts.
17/10/2016 — Amendement N° AS348 au texte N° 4072 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d'un fonds de financement de l'innovation des établissements de santé, permettant une aide aux financements des projets innovants et efficients des établissements de santé qui visent à l'am...
