Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier
82 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS352 au texte N° 4072 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'avoir la même tarification pour tous les établissements de santé, sans tenir compte de leur statut juridique. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une réflexionsur la mise en œuvre d'une égal...
17/10/2016 — Amendement N° AS340 au texte N° 4072 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
