Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier
82 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS327 au texte N° 4072 - Article 5 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le contexte économique actuel (effort d'économies sans précédent évalué à 1 milliard d'euros et tensions fortes sur les dépenses de santé), le respect de l'ONDAM en 2016 est assuré au prix d'un double risque : le transfert des déficits de l'assurance maladie sur les établissements de santé et les ...
17/10/2016 — Amendement N° AS338 au texte N° 4072 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
