Contrat de génération

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la force d'une nation est dans sa ressource humaine ; un pays n'est puissant que par les hommes et les femmes qui le composent, par l'envie qu'ils ont de vivre et de construire ensemble, par le rayonnement de leur confiance dans l'avenir e...

et que le projet qui est aujourd'hui soumis à notre vote est sans grand rapport avec la proposition de campagne du candidat Hollande. L'« alliance des âges » ne se traduira en réalité que très rarement par une transmission effective des savoirs et des compétences entre un senior et un jeune. Je rappelle à cet égard que notre collègue Arlette ...

Il eût d'ailleurs été plus correct de conserver le dispositif qui existait jusque-là au bénéfice des seniors. Or vous l'assouplissez, au risque d'en affaiblir l'efficacité. Quant aux jeunes, vous êtes à notre sens passés à côté de l'objectif fondamental, lequel devait vous conduire à lier systématiquement l'emploi à la formation et à l'apprent...

Les jeunes peu qualifiés n'étant pas les bénéficiaires prioritaires des contrats de génération adossés à une formation qualifiante, nous craignons que le dispositif ne fasse que déplacer de l'emploi sans en créer.

Autrement dit, nous voyons mal comment l'effet d'aubaine ne jouerait pas à plein. Finalement, en dégradant l'offre faite aux seniors et en ne répondant qu'insuffisamment au véritable enjeu de l'employabilité de la jeunesse, ce projet de loi semble passer à côté du grand espoir de campagne qu'il a soulevé.

Le texte aurait pu au moins prévoir de distinguer l'accueil du jeune en entreprise du travail de transmission des savoirs techniques afin de rendre le parrainage par un senior effectif. Nous souhaitions ainsi donner à l'arrivée du jeune dans l'entreprise une sorte de solennité et exprimer la solidarité entre générations. C'eût été un symbole p...

Vous avez opéré ainsi un choix lourd de conséquences, créant un frein à la mise en oeuvre du dispositif dans des situations où, objectivement, l'entreprise ne mérite pas de se voir ainsi sanctionnée. Dans le même esprit, l'introduction de la rupture conventionnelle homologuée comme motif d'interdiction du versement de l'aide est un mauvais sig...

L'UDI ne s'opposera donc pas à un projet de loi qui cherche des solutions, en la matière toujours difficiles à trouver, et qui se propose d'apporter une aide à la jeunesse. Mais face au constat que nous faisons, et malgré la qualité de nos échanges, nous choisissons de nous abstenir.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens d'abord à vous féliciter de la qualité du travail que nous avons fourni sur ce texte. Y ont participé aussi bien les députés, sur tous les bancs de cette assemblée, que les ministres présents dans l'hémicycle. Nous n...

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur pour la cohérence de nos débats d'hier. L'amélioration des conditions de travail des salariés, et des seniors en particulier, est un sujet qui nous tient particulièrement à coeur. Cela dit, monsieur le ministre délégué, si votre propos consiste à dire : « Tout l'ANI et rien que l'ANI », le débat ...

C'est vrai. J'ai le plus grand respect pour les partenaires sociaux, qui suivent probablement nos discussions. Qu'ils soient donc tout à fait rassurés. Mais nous existons et nous avons le droit d'amender. Je me permets de vous le rappeler. Je le répète, j'ai le plus grand respect pour les partenaires sociaux et l'ANI est une grande avancée po...

Il s'agit d'une demande d'explication sur le maintien, en dépit de la perplexité du rapporteur, des termes « mixité des emplois » à la fin de l'alinéa 28.

Même si juridiquement, cela ne veut pas dire grand-chose, il serait dommage de mettre à mal cet engagement des partenaires sociaux. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 141 est retiré.)

C'est le critère énuméré à la fin de l'amendement qui est à mon sens le plus important : la territorialisation. Nous l'avons déjà soulignée hier, mais le Gouvernement ne s'est pas exprimé à ce sujet. Les partenaires sociaux ne s'y sont sans doute pas montrés favorables. La dimension territoriale de la mise en oeuvre du contrat de génération n'a...

Oui, monsieur le président. Je tiens tout de même à souligner que le ministre et le rapporteur ont réussi le tour de force de ne pas répondre à la question de la territorialisation. S'agissant des emplois d'avenir, nous avons considéré qu'il serait légitime que certains jeunes issus de quartiers sensibles où le taux de chômage est bien supérie...

Depuis des années, il est question de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et nous nous demandons si l'on ne pourrait pas la faire évoluer en lui donnant une dimension territoriale. Je sais qu'il est déjà question de « GPECT » dans certains services : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale. Il me se...

J'entends bien les arguments du Gouvernement sur les accords seniors, mais, pour ma part, je propose de confier à l'employeur le soin de procéder à une espèce d'auto-évaluation quantitative ou qualitative, qui serait ensuite transmise à l'administration. Il appartiendrait ensuite à l'administration, si elle considère que les choses n'ont pas ét...

Nous avons eu, hier, un débat et un scrutin public sur la mise à mal du travail à temps plein auquel nous sommes tous très attachés sur ces bancs. Je remercie M. le rapporteur de rappeler l'esprit dans lequel nous avons travaillé en commission sur cette question. Monsieur le ministre, vous avez déclaré hier que vous essaieriez de me convaincre...

La chambre sociale de la Cour de cassation définit une catégorie professionnelle comme l'ensemble des salariés qui exercent des fonctions de même nature, supposant donc une formation professionnelle commune. Cette définition ne distingue d'ailleurs pas les salariés à temps plein de ceux à temps partiel. La disposition que vous proposez à l'ali...

Il s'agit d'un sujet qui n'a pas encore été évoqué dans nos débats et qui aura, je pense, l'oreille des chefs d'entreprise, qui peuvent rencontrer des problèmes de carnet de commande. L'objectif de cet amendement est donc de considérer qu'en cas de difficultés économiques significatives pour l'entreprise, dans une acception large puisque nous y...