Contrat de génération
(Article 1er)

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur pour la cohérence de nos débats d'hier. L'amélioration des conditions de travail des salariés, et des seniors en particulier, est un sujet qui nous tient particulièrement à coeur. Cela dit, monsieur le ministre délégué, si votre propos consiste à dire : « Tout l'ANI et rien que l'ANI », le débat ...

C'est vrai. J'ai le plus grand respect pour les partenaires sociaux, qui suivent probablement nos discussions. Qu'ils soient donc tout à fait rassurés. Mais nous existons et nous avons le droit d'amender. Je me permets de vous le rappeler. Je le répète, j'ai le plus grand respect pour les partenaires sociaux et l'ANI est une grande avancée po...

Il s'agit d'une demande d'explication sur le maintien, en dépit de la perplexité du rapporteur, des termes « mixité des emplois » à la fin de l'alinéa 28.

Même si juridiquement, cela ne veut pas dire grand-chose, il serait dommage de mettre à mal cet engagement des partenaires sociaux. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 141 est retiré.)

C'est le critère énuméré à la fin de l'amendement qui est à mon sens le plus important : la territorialisation. Nous l'avons déjà soulignée hier, mais le Gouvernement ne s'est pas exprimé à ce sujet. Les partenaires sociaux ne s'y sont sans doute pas montrés favorables. La dimension territoriale de la mise en oeuvre du contrat de génération n'a...

Oui, monsieur le président. Je tiens tout de même à souligner que le ministre et le rapporteur ont réussi le tour de force de ne pas répondre à la question de la territorialisation. S'agissant des emplois d'avenir, nous avons considéré qu'il serait légitime que certains jeunes issus de quartiers sensibles où le taux de chômage est bien supérie...

Depuis des années, il est question de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et nous nous demandons si l'on ne pourrait pas la faire évoluer en lui donnant une dimension territoriale. Je sais qu'il est déjà question de « GPECT » dans certains services : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale. Il me se...

J'entends bien les arguments du Gouvernement sur les accords seniors, mais, pour ma part, je propose de confier à l'employeur le soin de procéder à une espèce d'auto-évaluation quantitative ou qualitative, qui serait ensuite transmise à l'administration. Il appartiendrait ensuite à l'administration, si elle considère que les choses n'ont pas ét...

Nous avons eu, hier, un débat et un scrutin public sur la mise à mal du travail à temps plein auquel nous sommes tous très attachés sur ces bancs. Je remercie M. le rapporteur de rappeler l'esprit dans lequel nous avons travaillé en commission sur cette question. Monsieur le ministre, vous avez déclaré hier que vous essaieriez de me convaincre...

La chambre sociale de la Cour de cassation définit une catégorie professionnelle comme l'ensemble des salariés qui exercent des fonctions de même nature, supposant donc une formation professionnelle commune. Cette définition ne distingue d'ailleurs pas les salariés à temps plein de ceux à temps partiel. La disposition que vous proposez à l'ali...

Il s'agit d'un sujet qui n'a pas encore été évoqué dans nos débats et qui aura, je pense, l'oreille des chefs d'entreprise, qui peuvent rencontrer des problèmes de carnet de commande. L'objectif de cet amendement est donc de considérer qu'en cas de difficultés économiques significatives pour l'entreprise, dans une acception large puisque nous y...

Sur cet amendement, notre groupe demandera un scrutin public. En effet le Gouvernement a déposé un amendement, peut-être pas de dernière minute mais peu s'en faut, à l'alinéa 51, alinéa que nous avions modifié, à l'unanimité, je crois, de la commission des affaires sociales, qui considérait que ces contrats devaient être à temps plein. Nous l'a...

Nous découvrons que le Gouvernement, à l'alinéa 51, a considéré que, si le contrat de génération devait plutôt être à temps plein, l'employeur pourrait prendre en considération le plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires retenu par les partenaires sociaux à l'issue de la négociation portant sur la sécurisation de l'emploi. Nous sommes don...

Le ministre n'a pas tort et je lui fais peut-être un procès qu'il ne mérite pas ; pour autant, avant que vous ne votiez ou non cet amendement, je vous précise ce que dit l'amendement du Gouvernement qui met à mal l'exigence du temps plein pour ces contrats de génération : « Lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifie, notamment pou...

Dans la définition du contrat de génération, il est dit : « l'embauche et le maintien d'un emploi des salariés âgés ». J'avais compris qu'il s'agissait d'intégrer des jeunes pardonnez-moi si je n'ai pas compris et de favoriser l'embauche. Quel est l'intérêt de mentionner l'embauche des salariés âgés ? J'imagine, monsieur le ministre, que vo...

Nous souhaitons préciser, dès lors que l'entreprise garde un senior, qu'il s'agit d'adapter et d'améliorer ses conditions d'emploi : je ne vois pas comment le Gouvernement et la majorité pourraient être opposés à une telle proposition.

Ne devrions-nous pas placer dès maintenant cet amendement au bon endroit ? Même si j'entends tout à fait les remarques du rapporteur et du Gouvernement, si l'on ne contraint pas les entreprises à améliorer leurs conditions de travail, à adapter les postes des seniors, nous allons faire fausse route.

Les EPIC, dans notre pays, ce n'est pas neutre. Par conséquent, il serait bien utile, avant de passer au vote, que le rapporteur nous explique exactement la teneur et la portée de son amendement.

Cet amendement paraît au groupe de bon aloi UDI, mais je remarque surtout qu'à chaque fois qu'un amendement sort du cadre de l'accord national interprofessionnel, soit le rapporteur, soit le Gouvernement, considère qu'il est malvenu. J'ai le plus grand respect pour la négociation sociale mais, à cette heure de la nuit, nous avons la confirmatio...

Je trouve pour ma part l'argument de M. Cavard très à propos, même si les explications du rapporteur et du ministre sur la lourdeur qui pourrait en découler ont pu également me convaincre. J'en profite pour aborder un sujet dont on parle peu : quelle mise en oeuvre sur le terrain ? Avec quels agents de l'État dans les Direccte pour assurer le ...