Statut de paris et aménagement métropolitain

Nous sommes ici députés de la nation, élus sur des circonscriptions, et n’avons pas à parler à l’excès de nos histoires locales, comme c’est le cas ce soir.

Qu’auriez-vous dit, monsieur le rapporteur, si le maire de Marseille avait proposé une telle modification des arrondissements dans le cas où il aurait craint de ne pas pouvoir être élu dans l’un d’entre eux ? Mettez-vous honnêtement à cette place – mais vous pouvez prendre sur vous de faire un choix politique afin de préserver le maire de Paris...

Ce système a été construit à un certain moment et pour diverses raisons que Claude Goasguen a très bien rappelées, mais ce n’est plus tenable. Vous essayez de modifier le droit électoral,…

…, mais en droit électoral, il existe une constante, toujours certaine : tous ceux qui tentent de modifier les règles finissent par perdre. Je le dis ce soir, on s’en souviendra et on en reparlera dans trois ans.

La situation que nous connaissons est le fruit de l’histoire, mais elle reste un archaïsme dans une France décentralisée et une vraie singularité par rapport aux autres capitales européennes. Cette particularité contraste avec l’exigence de proximité exprimée par nos concitoyens. Afin de tenir compte des contraintes qui pèsent sur Paris, en ta...

L’argument selon lequel la préfecture de police est un grand vaisseau qu’il ne faut pas déséquilibrer s’entend. Il ne faut pas brutalement, dans un texte qui après tout n’a qu’une portée politicienne, pour les raisons exprimées préalablement, mettre à mal la préfecture de police. Le chemin évoqué par Sandrine Mazetier est celui qu’il faut con...

C’est un petit amendement sans conséquences… Dans l’état actuel du droit, sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et donc dans la région Île-de-France, les règles de stationnement et de circulation sont déterminées par le maire de Paris après avis conforme du préfet de police. ...

Cet amendement tendait à revenir à la rédaction du texte adoptée par le Sénat, s’agissant des pouvoirs de police, tout en fixant une date. Je vais néanmoins le retirer, car je pense, comme Mme Mazetier, qui l’a très bien dit, qu’il importe de ne pas perturber l’administration de la préfecture de police de Paris, qui joue un rôle essentiel. La ...

L’article 21 du projet de loi transfère au maire de Paris des compétences qui étaient jusqu’ici dévolues au préfet de police, s’agissant des axes de circulation. Or les pouvoirs de ce dernier s’étendent à la capitale et aux trois départements de la petite couronne. Le maintien de la compétence préfectorale en matière de police de la voirie comm...

Monsieur le rapporteur, votre argumentation était de qualité et m’a beaucoup intéressé. On peut jouer sur les mots mais, manifestement, il s’agit de faire rentrer une activité clandestine dans le cadre légal – ce qui est pertinent. Pour autant, je n’ai pas entendu le Gouvernement dire qu’il était opposé à l’évolution de la loi sur les casinos. ...

Je comprends la position de Mme la ministre, qui veut que les boni soit réinjectés dans le logement social, ce qui est tout à fait normal de sa part. Elle a donc raison de le proposer. Nous connaissons tous bien le secteur du logement. Que se passera-t-il pour les opérations en cours – il y en a un grand nombre – dont le boni n’avait pas été a...

Madame la Présidente, madame la secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, pardonnez à un modeste élu de la nation qui n’est pas élu à Paris de s’exprimer devant vous !

Paris, madame la maire, est une fête, mais je doute que Paris soit à la fête avec ce projet de loi. Notre organisation territoriale aura été réformée à maintes reprises depuis cinq ans, provoquant un véritable désordre institutionnel au lieu d’une clarification des compétences attendue par chacun d’entre nous. Alors que cette majorité aurait pu...

Ainsi, après avoir créé le Grand Paris en 2014 par le biais de la fameuse loi MAPTAM, le Gouvernement propose un nouveau texte modifiant le statut et l’organisation de Paris qui ne concerne que deux millions de Parisiens, alors que la métropole compte plus de six millions d’habitants dans une région qui en compte le double. Dans un contexte de ...

Venons-en, Pascal Cherki, au fond de ce projet de loi. Depuis des siècles, Paris a inspiré des milliers d’artistes. Convenons-en : la fusion de la commune et du département dans une collectivité à statut particulier, la Ville de Paris, ne fait qu’entériner la fusion de fait existant depuis longtemps. Nous avons une exigence : le texte doit prév...

Imaginer que les délibérations, à l’exception du budget, soient soumises à la seule commission permanente serait préjudiciable au débat démocratique – et c’est vraiment un euphémisme, chacun l’aura bien compris !

Ce débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal de Paris, comme c’est le cas dans toute autre commune de France. Nous veillerons donc au maintien de cette suppression lors de nos débats. Enfin, le projet de loi ne procède qu’à un timide renforcement du pouvoir de police du maire de Paris, qui devrait pourtant disposer des pouvoirs de pol...

Depuis le mois de septembre, la ville de Paris a déjà un embryon de police municipale qui ne dit pas son nom, la brigade de lutte contre les incivilités. Comme la police nationale est actuellement sollicitée presque exclusivement par des enjeux de police judiciaire, elle ne peut pas assurer ses missions de police administrative, de prévention e...

Le maire du 15ème arrondissement, ici présent, est pourtant maire d’une commune plus importante que celle de Bordeaux ! Or les maires d’arrondissement sont les meilleurs connaisseurs des problématiques de leur arrondissement. L’absence criante de réels moyens d’action dont souffrent les maires d’arrondissement est d’ailleurs mal comprise par no...

Si nous réformons le statut de Paris, ce qui n’est pas rien, faisons le vraiment et renforçons les missions de ceux qui sont au plus près de nos concitoyens !