Statut de paris et aménagement métropolitain

Nous devons donner plus de poids aux avis des conseils d’arrondissement dans le cadre d’une véritable cogestion. Il nous semble nécessaire, et c’est la moindre des choses, que le maire d’un arrondissement de Paris ait la gestion fonctionnelle des agents municipaux qui interviennent dans le périmètre de son arrondissement. Je défendrai donc des...

Aujourd’hui, la répartition des conseillers de Paris par arrondissements ne pose pas de problème de représentativité au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a appelé à une nouvelle répartition des 163 conseillers de Paris entre les 20 secteurs, mais il n’a pas remis en cause les secteurs eux-mêmes.

C’est pourtant ce que vous proposez par la fusion des quatre arrondissements centraux. Par ailleurs, pourquoi regrouper les quatre arrondissements en un secteur de 100 000 habitants puisque des disparités importantes demeureront ? Fusionner les quatre arrondissements – mesure qui n’est pas, madame la secrétaire d’État, sans arrière-pensées élec...

Enfin, l’article 41 prévoit d’assouplir les critères de création des métropoles. Sept métropoles pourraient alors s’ajouter aux quinze existantes. Si certains de mes collègues, en particulier Philippe Vigier et François Rochebloine, se réjouissent de la possible création des métropoles – le premier pour Orléans, le second pour Saint-Etienne –, ...