Statut de paris et aménagement métropolitain
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’échec de la CMP et le rejet du projet de loi par le Sénat, nous voilà en lecture définitive pour examiner ce texte, qui est bien loin de faire consensus. Je partage un peu l’avis de Claude Goasguen : le t...

En décembre dernier, nos deux assemblées n’ont pu s’entendre sur un texte de compromis. Là où le Sénat avait permis d’amorcer une réforme du statut de Paris, avec notamment un renforcement de la décentralisation et des pouvoirs des maires d’arrondissement, notre assemblée conserve, après l’examen en commission des lois, un texte proche de la ve...

Alors que ce quinquennat s’achève – il était temps –, les mesures mises en place en matière territoriale s’apparentent à une succession de textes sans cohérence, à caractère somme tout local. Nous examinons, trois ans après la loi MAPTAM, ce projet de loi relatif au statut de Paris et à son organisation. Il concerne essentiellement les 2 milli...

Cette absence criante de moyens d’action réels des maires d’arrondissement est, à juste titre, mal comprise par les Parisiens. Les maires d’arrondissement sont ceux qui connaissent le mieux les problématiques de leur arrondissement. C’est logiquement vers eux que les habitants se tournent en premier. Nous défendrons donc, comme en première lect...

…mais il ne s’agit que d’une corde de rappel après l’examen, somme toute récent, de la loi MAPTAM.

Nous devons connaître l’impact de ces mesures, avant de nous prononcer et de les insérer dans ce texte. On notera d’ailleurs que certains de ces dispositifs s’apparentent à des cavaliers législatifs – voire des cavaleries ! Je terminerai en évoquant l’article 41, qui prévoit d’assouplir les critères de création des métropoles. Sept métropoles ...

Madame la Présidente, madame la secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, pardonnez à un modeste élu de la nation qui n’est pas élu à Paris de s’exprimer devant vous !

Paris, madame la maire, est une fête, mais je doute que Paris soit à la fête avec ce projet de loi. Notre organisation territoriale aura été réformée à maintes reprises depuis cinq ans, provoquant un véritable désordre institutionnel au lieu d’une clarification des compétences attendue par chacun d’entre nous. Alors que cette majorité aurait pu...

Ainsi, après avoir créé le Grand Paris en 2014 par le biais de la fameuse loi MAPTAM, le Gouvernement propose un nouveau texte modifiant le statut et l’organisation de Paris qui ne concerne que deux millions de Parisiens, alors que la métropole compte plus de six millions d’habitants dans une région qui en compte le double. Dans un contexte de ...

Venons-en, Pascal Cherki, au fond de ce projet de loi. Depuis des siècles, Paris a inspiré des milliers d’artistes. Convenons-en : la fusion de la commune et du département dans une collectivité à statut particulier, la Ville de Paris, ne fait qu’entériner la fusion de fait existant depuis longtemps. Nous avons une exigence : le texte doit prév...

Imaginer que les délibérations, à l’exception du budget, soient soumises à la seule commission permanente serait préjudiciable au débat démocratique – et c’est vraiment un euphémisme, chacun l’aura bien compris !

Ce débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal de Paris, comme c’est le cas dans toute autre commune de France. Nous veillerons donc au maintien de cette suppression lors de nos débats. Enfin, le projet de loi ne procède qu’à un timide renforcement du pouvoir de police du maire de Paris, qui devrait pourtant disposer des pouvoirs de pol...

Depuis le mois de septembre, la ville de Paris a déjà un embryon de police municipale qui ne dit pas son nom, la brigade de lutte contre les incivilités. Comme la police nationale est actuellement sollicitée presque exclusivement par des enjeux de police judiciaire, elle ne peut pas assurer ses missions de police administrative, de prévention e...

Le maire du 15ème arrondissement, ici présent, est pourtant maire d’une commune plus importante que celle de Bordeaux ! Or les maires d’arrondissement sont les meilleurs connaisseurs des problématiques de leur arrondissement. L’absence criante de réels moyens d’action dont souffrent les maires d’arrondissement est d’ailleurs mal comprise par no...

Si nous réformons le statut de Paris, ce qui n’est pas rien, faisons le vraiment et renforçons les missions de ceux qui sont au plus près de nos concitoyens !

Nous devons donner plus de poids aux avis des conseils d’arrondissement dans le cadre d’une véritable cogestion. Il nous semble nécessaire, et c’est la moindre des choses, que le maire d’un arrondissement de Paris ait la gestion fonctionnelle des agents municipaux qui interviennent dans le périmètre de son arrondissement. Je défendrai donc des...

Aujourd’hui, la répartition des conseillers de Paris par arrondissements ne pose pas de problème de représentativité au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a appelé à une nouvelle répartition des 163 conseillers de Paris entre les 20 secteurs, mais il n’a pas remis en cause les secteurs eux-mêmes.

C’est pourtant ce que vous proposez par la fusion des quatre arrondissements centraux. Par ailleurs, pourquoi regrouper les quatre arrondissements en un secteur de 100 000 habitants puisque des disparités importantes demeureront ? Fusionner les quatre arrondissements – mesure qui n’est pas, madame la secrétaire d’État, sans arrière-pensées élec...

Enfin, l’article 41 prévoit d’assouplir les critères de création des métropoles. Sept métropoles pourraient alors s’ajouter aux quinze existantes. Si certains de mes collègues, en particulier Philippe Vigier et François Rochebloine, se réjouissent de la possible création des métropoles – le premier pour Orléans, le second pour Saint-Etienne –, ...