Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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L’article 21 du projet de loi transfère au maire de Paris des compétences qui étaient jusqu’ici dévolues au préfet de police, s’agissant des axes de circulation. Or les pouvoirs de ce dernier s’étendent à la capitale et aux trois départements de la petite couronne. Le maintien de la compétence préfectorale en matière de police de la voirie comm...
