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Statut de paris et aménagement métropolitain

Après l'article 26

Documents législatifs

Projet de loi N° 4212 (183 amendements)
Rapport N° 4293 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (205 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35 (5 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Arnaud Richard (1 intervention)
Jean-Yves Le Bouillonnec (1 intervention)

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