Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 7 h)

Je salue l’honnêteté intellectuelle de Mme Sabine Buis et le propos extrêmement clair qu’elle a tenu en reconnaissant qu’en aucun cas le Gouvernement ne s’intéresse au code minier…

…et que la seule raison pour laquelle ce texte est en discussion est, comme l’a suggéré Mme Abeille, la recherche d’un effet d’annonce, à l’approche des échéances électorales, à propos du gaz de schiste.

C’est déjà bien, certes, qu’en cinq ans vous ayez été capables d’inscrire l’examen de ce texte dans l’hémicycle. Mes chers collègues, faire évoluer le code minier est un impératif. Notre sol et notre sous-sol, vous en conviendrez tous, sont une composante essentielle de notre environnement, au même titre que l’air et l’eau, et leur intégrité e...