Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je voudrais apporter un petit complément à ce que vient de dire M. Chassaigne. Je trouve que M. Morin a été extrêmement sympathique avec la majorité en acceptant de retirer son amendement qui, effectivement, était peut-être un peu trop précis.
Pour autant, dans celui de notre collègue Carrey-Conte, qui marque une vraie avancée, le principe de « consentement éclairé » me pose un problème. Si je peux comprendre l'idée d'un consentement éclairé des partenaires, je comprends moins celle d'un consentement éclairé des « partenaires sociaux ». Je sais que cette terminologie a été employée d...
J'entends les propos du rapporteur, mais je pense qu'il a tort : ce n'est pas parce que cette proposition n'a pas été débattue dans l'ANI qu'elle ne peut pas être débattue par l'Assemblée nationale. Nous avions proposé le même amendement, signé par Charles de Courson. Que personne ne se méprenne : il nous semble nécessaire de rendre plus lisib...
Francis Vercamer a cosigné l'amendement n° 1462 de M. Germain mais, comme nous ne savions pas exactement comment se passerait la discussion qui se passe bien j'ai déposé l'amendement n° 5378, qui est similaire. Il s'agit d'étendre les dispositions du code de la sécurité sociale au code des assurances afin d'avoir une plus grande transparen...
Je retire l'amendement n° 5378 et je me rallie à l'amendement n° 1462. (L'amendement n° 5378 est retiré.) (L'amendement n° 1462 est adopté à l'unanimité.)
Nous connaissons l'attachement de l'Union professionnelle artisanale à la couverture santé. Pour autant, peut-être dans un soutien au choc de simplification, il s'agit d'accorder aux entreprises de moins de dix salariés, qui n'ont pas de direction des ressources humaines, le temps de s'organiser, de sorte que l'administratif n'empiète pas sur l...
Le groupe UDI considère la généralisation de la complémentaire santé comme un droit nouveau essentiel à chaque salarié. Nous nous félicitons que cet engagement ait été partagé par l'ensemble des acteurs de la vie économique et syndicale. Mais le débat, on le voit dans les différentes interventions, mérite des éclaircissements. Pour commencer, ...
Nous avons proposé au Gouvernement qui n'a pas voulu l'entendre et nous en rediscuterons par le biais d'amendements à venir d'exclure totalement le secteur des services à la personne de ce texte. Ce projet de loi est formidable, nous en sommes tous d'accord, mais il n'est peut-être totalement adéquat pour tous les secteurs d'activité. En ce...
Je vous l'accorde, madame Coutelle, mais ce secteur est néanmoins pourvoyeur d'emplois. Le Gouvernement aurait été plus sage peut-être fera-t-il preuve de cette sagesse au Sénat d'exclure les services à la personne du texte. (L'amendement n° 1374 n'est pas adopté.)
