Sécurisation de l'emploi
(Article 8)

Paradoxalement, le rapporteur nous a convaincus lors du débat en commission : en fait, l'activité économique inclut l'activité commerciale et va même au-delà en incluant la notion d'activité sociale. Le rapporteur avait raison. Nous retirons notre amendement. (L'amendement n° 5394 est retiré.)