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Sécurisation de l'emploi
Article 8
Mots-clés
ANI
branche
chômage
complémentaire
durée
dérogation
employeur
étudiant
majoration
négociation
partenaires
partenaires sociaux
partiel
précaire
prévue
temps partiel
vingt-quatre
vingt-quatre heures
Documents législatifs
Projet de loi N° 774
Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marc Germain
(
45 interventions
)
André Chassaigne
(
13 interventions
)
Gérard Cherpion
(
12 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
12 interventions
)
Jean-Jacques Candelier
(
8 interventions
)
Jérôme Guedj
(
8 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
8 interventions
)
Christophe Cavard
(
7 interventions
)
Francis Vercamer
(
7 interventions
)
Barbara Romagnan
(
5 interventions
)
Marc Dolez
(
3 interventions
)
Fanélie Carrey-Conte
(
3 interventions
)
Denys Robiliard
(
3 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
3 interventions
)
François de Rugy
(
1 intervention
)
Christian Paul
(
1 intervention
)
Jean-Patrick Gille
(
1 intervention
)
Paola Zanetti
(
1 intervention
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
)
Jean-Philippe Mallé
(
1 intervention
)
Arnaud Richard
(
1 intervention
)
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