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Sécurisation de l'emploi

Article 8

Mots-clés

ANI branche chômage complémentaire durée dérogation employeur étudiant majoration négociation partenaires partenaires sociaux partiel précaire prévue temps partiel vingt-quatre vingt-quatre heures

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 774
  • Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
  • Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Marc Germain (45 interventions)
  • André Chassaigne (13 interventions)
  • Jacqueline Fraysse (12 interventions)
  • Gérard Cherpion (12 interventions)
  • Jean-Jacques Candelier (8 interventions)
  • Jérôme Guedj (8 interventions)
  • Guillaume Larrivé (8 interventions)
  • Francis Vercamer (7 interventions)
  • Christophe Cavard (7 interventions)
  • Barbara Romagnan (5 interventions)
  • Denys Robiliard (3 interventions)
  • Fanélie Carrey-Conte (3 interventions)
  • Gérard Sebaoun (3 interventions)
  • Marc Dolez (3 interventions)
  • Christian Paul (1 intervention)
  • Jean-Patrick Gille (1 intervention)
  • Paola Zanetti (1 intervention)
  • Jean-Philippe Mallé (1 intervention)
  • Sergio Coronado (1 intervention)
  • Arnaud Richard (1 intervention)
  • François de Rugy (1 intervention)
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