Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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L'article 16 prévoit des aménagements qui concernent les contentieux judiciaires relatifs au droit du travail. En matière de contentieux des licenciements, il introduit, conformément aux stipulations de l'article 25 de l'ANI, le principe d'une proposition d'accord entre les parties lors du passage devant le bureau de conciliation. Il est propos...
Nous débattons d'un sujet extrêmement sensible et je sais que ceux qui nous écoutent sont très attentifs à ce qui sera voté dans cet article. Nous devons donc, à mon sens, faire très attention. J'ai été fort attentif à l'argumentation du ministre sur la revalorisation de la conciliation. Même si je considère, comme André Chassaigne, que les en...
