Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en préambule de mon intervention, je tiens, au nom du groupe UDI, à dénoncer l'attitude qui a été celle du Gouvernement à l'endroit du Parlement dans l'examen de ce texte. En saluant l'adoption de cette proposition de loi au Sénat et en la qualifiant d'« a...
Je vous l'accorde. Monsieur le ministre, madame la présidente, j'étais heureux d'entendre le président de la commission des lois, qui est quasiment dans l'opposition aujourd'hui,
comme celui de la commission des finances, rappeler que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Mes chers collègues, avec beaucoup de solennité, je veux vous dire que nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)