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Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Discussion générale
Mots-clés
amnistie
délit
motion
renvoi
syndicale
violence
Documents législatifs
Proposition de loi N° 760 (61 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Berrios
(
11 interventions
)
André Chassaigne
(
9 interventions
)
Bernard Accoyer
(
8 interventions
)
Patrick Mennucci
(
8 interventions
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Sergio Coronado
(
7 interventions
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Marion Maréchal-Le Pen
(
7 interventions
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Christophe Léonard
(
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Alain Tourret
(
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Arnaud Richard
(
3 interventions
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Colette Capdevielle
(
2 interventions
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Marc Dolez
(
1 intervention
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