Projet de loi de finances pour 2013

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne peux débuter mon intervention sans regretter que le ministère du logement, dont nous examinons aujourd'hui le budget, ait quitté le giron du grand ministère du développement durable qui avait vu le jour lors de la précédente ...

Séparer le logement, l'urbanisme et les territoires de la politique énergétique, alors que les bâtiments représentent 42 % de la consommation énergétique du pays, constitue à nos yeux l'erreur originelle de ce quinquennat. Après l'abrogation de la loi Apparu en juillet, l'examen plutôt chaotique de la loi Duflot ces dernières semaines, et bien...

Le temps de cinq minutes qui m'est imparti ne me permet pas de dresser le bilan de l'ensemble des programmes de cette mission budgétaire, mais nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer à ce sujet en commission élargie. J'axerai donc principalement mon intervention sur un domaine qui me tient particulièrement à coeur, la politique de la vi...

J'ai trop souvent entendu dire, disais-je, que le ministre de la ville n'avait aucun levier d'action au sein de la machine gouvernementale. Je réfute cette idée, monsieur le ministre, et je vous demande solennellement de vous donner les moyens d'agir et de vous battre pour convaincre vos collègues, lors des arbitrages budgétaires.

Je conviens que ce n'est pas facile. N'est ce pas, monsieur Cahuzac ? Les millions de nos concitoyens qui habitent dans ces quartiers sont confrontés quotidiennement, et dans de nombreux domaines, à une inégalité d'accès aux services publics, qu'il s'agisse de l'emploi, de la santé, ou même des prestations sociales. Ils avaient retrouvé espoir...

S'agissant de la taxe sur les logements vacants, je pense que vous avez encore une vraie marge de manoeuvre, même si vous êtes peut-être allés un peu plus loin que la précédente majorité. Mon sentiment est que le sous-amendement du Gouvernement vide totalement de son sens l'amendement de M. Caresche,

et je trouve un peu dommage que, deux fois de suite, le Gouvernement mette autant à mal sa majorité. Autant j'étais totalement d'accord avec le Gouvernement tout à l'heure, autant je trouve cette fois-ci un peu dommage que le Gouvernement ait déposé ce sous-amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » progressent de 5,6 %. Tout le monde l'a dit et tout le monde s'en est félicité. Le représentant de l'Assemblée que j'ai pu être au Conseil national de lutte contre l'exclusion et le suppléant que je suis auj...

Faute de sursaut, c'est la solidarité qui prend le relais. Et c'est, si je puis dire, une solidarité passive. Voilà qui est bien dommage. C'est spécialement dommage pour cette mission extraordinairement dense, parce qu'elle touche à toutes les populations fragilisées, de toutes origines, de tous sexes et de tous âges. Elle mobilise tous les ac...

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, la mission « Santé » ne se porte pas bien. J'ai cru entendre la ministre de la santé dire que c'était une priorité du Gouvernement : 6 % de baisse des crédits d'intervention, c'est plutôt inquiétant ! C'est vrai que les actions en faveur de la santé publique sont du ressort, pour l'e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a dans ce budget consacré à l'asile et l'immigration une forme de continuité devant ce qui constitue l'une des politiques les plus clivantes de notre pays. Une politique d'immigration juste, responsable et efficace ne se limite pas à la simple gestion quantitative des flux m...

C'est tout de même une discussion assez étonnante au vu des positions de l'UMP et des Verts. Il s'agit d'une politique qui nécessite beaucoup d'équilibre je partage sur ce point l'avis du ministre entre l'hébergement d'urgence, qui est totalement embolisé du fait de l'asile, l'assignation à résidence et la rétention. Il ne serait pas souhai...

Ma question s'adresse au ministre des transports, et concerne la politique du Gouvernement dans l'ouest de la région parisienne. Élu de la Seine aval, je pourrais vous questionner, monsieur le ministre sur la liaison de Gand à Conflans-Sainte-Honorine et le développement du transport fluvial ; sur le bouclement de la Francilienne ; sur la lign...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce budget est effectivement en augmentation, de 9,95 à 10,12 milliards d'euros. Mais à notre sens, ce n'est pas la signature d'un grand choix, ni le signe d'une priorité gouvernementale. Est-ce bien raisonnable en cette période ? S'agissant de la mét...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Après ces quelques remarques de méthode, je souhaite aborder la question des moyens. Les nouveaux contrats emplois d'avenir ont été lancés. La formule n'est ni nouvelle, ni originale. Nous avons voté ce texte, considérant que le travail avait été de qualité et que lors des débats dans l'hémicycle, nous a...

Je vous remercie. À défaut d'un grand plan national pour l'emploi de la jeunesse en France, que nous aurions souhaité voir immédiatement mis en oeuvre par cette majorité, nous attendons au moins que le système de financement de l'apprentissage soit totalement repensé pour le rendre plus cohérent il compte aujourd'hui beaucoup trop de collecte...

Je souscris aux propos de Mme Dalloz, du rapporteur spécial et du ministre. Je crois que Jean-Patrick Gille et M. Cavard se trompent en nous proposant un tel amendement. Si nous adoptions ce dispositif, les auteurs de cet amendement seraient sans doute très fiers, mais nous soulèverions un grand espoir que le Gouvernement ne pourrait combler.

Il est effectivement gênant d'accorder un financement avant même d'avoir entrepris de réformer ! Je dois dire qu'après les propos que vous avez tenus sur la démocratie parlementaire et la démocratie sociale, vous vous prenez un peu les pieds dans le tapis, monsieur le ministre, en acceptant ces amendements ! Conduisez d'abord la réforme de la f...

Le groupe UDI soutient cet amendement visant à conserver une disposition qui a vocation à encourager la création et la reprise d'entreprises par des salariés autorisés à cumuler une activité salariée avec une activité indépendante, tout en étant exonérés de cotisations sociales. Cette mesure a pour objectif d'inciter à la création et à la repr...

mais le complète en visant un public plus large que celui des salariés, et en instaurant une forfaitisation des charges fiscales et sociales. Dans le contexte économique actuel, il me semble délicat, surtout si le rendement de cet article du projet de loi de finances n'est que de 4 millions d'euros, de se passer d'un dispositif qui aura tout ...