Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier
127 amendements trouvés
14/10/2013 — Amendement N° AS81 au texte N° 1412 - Article 9 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif poursuivi par le Gouvernement d'une amélioration des retraites complémentaires agricoles est louable et partagé par tous, les dispositions du présent article reviennent à assurer le financement de cette mesure par une hausse des prélèvements sociaux opérés sur les travailleurs indépendant...
14/10/2013 — Amendement N° AS160 au texte N° 1412 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
I. - A la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale, après le mot « applicables aux », sont insérés les mots: « rémunérations réellement versées au salarié. Les cotisations patronales de sécurité sociale sont réduites de 16 points. Les cotisations et contributions sociales mentionnées à la premièr...
14/10/2013 — Amendement N° AS82 au texte N° 1412 - Article 11 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
A la fin de la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : Exposé sommaire : Amendement de précision.
14/10/2013 — Amendement N° AS102 au texte N° 1412 - Article 35 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
A la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au taux : « 1 % », le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet article autorise les directeurs généraux des ARS à transférer des crédits entre les dotations régionales, dotation annuelle de financement (DAF) et fonds d'intervention régional (FIR), sans que cette opération ne soit rattachée à un ...
14/10/2013 — Amendement N° AS114 au texte N° 1412 - Après l'article 67 (Non soutenu)
M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Le II de l'article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si lors du nouvel examen de la situation de l'assuré, le service médical conclut à la justification de l'arrêt, l'employeur peut contester cette décision en recourant à une expertise médicale technique. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...
14/10/2013 — Amendement N° AS151 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Après le troisième alinéa de l’article L. 1432‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, il rend compte au ministre chargé de la santé des réorganisations de l’offre de soins qui ont été engagés dans les secteurs sanitaire et médico-social ainsi que des gains d’efficience associés à ces ...
14/10/2013 — Amendement N° AS150 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Le Gouvernement remet avant le 15 mars 2014 un rapport au Parlement sur l’évolution des effectifs hospitaliers publics précisant notamment l’évolution du nombre d’équivalents temps plein (ETP) hospitaliers, médicaux, paramédicaux et administratifs, par rapport à l’évolution de la population et par type d’activité (chirurgie, urgences, administr...
