Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, nous voici réunis pour la troisième fois sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Après un parcours chaotique, qui n'a pourtant laissé aucune trace, ce texte fait do...
si ce n'est un vague rafistolage mais je peux me tromper, mes chers collègues de l'article 15. Bref : après trois échecs deux au Sénat et un en CMP , l'entonnoir parlementaire prend le relais du laminoir gouvernemental ! (Sourires.) Je vous vois sourire, monsieur le ministre Votre déconvenue sénatoriale réitérée n'est pas seulement l...
Nous sommes d'autant plus désolés de cette situation que le travail réalisé au sein de la chambre haute a été je pense que vous en conviendrez volontiers d'une particulière exigence et d'une qualité remarquable, notamment sous l'impulsion des sénateurs du groupe UDI-UC. Finalement, ce travail se retrouve pratiquement réduit à rien, par le s...
nous sommes donc à 600 millions d'euros du compte, avec un déficit cumulé de 175,4 milliards d'euros en 2013, soit 4,6 milliards de plus qu'en 2012. Et vous savez parfaitement que tous ces calculs reposent sur une base erronée : il n'y aura ni croissance à 0,8 %, ni contrainte de la masse salariale. Autrement dit, vous savez d'emblée que même ...
Au fond, ce texte est d'abord l'expression d'une priorité : le tout-fiscal. Il est ensuite la traduction d'une politique injuste : faire payer la classe moyenne. Il manifeste enfin une préférence pour des réponses ponctuelles à des urgences non anticipées, plutôt que des réformes structurelles, qui demeurent à l'état d'évocation. Pour ces troi...
