Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

– sont sur la même longueur d’onde ! Nous avons dit rigoureusement la même chose : nous pensons que la pénibilité doit être prise en compte. Simplement, nous nous posons un certain nombre de questions quant à la complexité du système, à sa mise en oeuvre et à son financement. Ces points posent en effet problème. Mes collègues ici présents, dont...

Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président, qui vise à harmoniser les délais d’application prévus pour l’inscription des points au compte personnel de prévention de la pénibilité et le financement de ce dispositif par les entreprises.

Je confirme les propos de M. Liebgott : l’opposition défend bien un amendement de suppression de l’article 15.

En effet, monsieur Paul ! Le dispositif « carrières longues », mis en place en 2003 et amélioré dans la loi de 2010, est une mesure de justice qui ne doit pas être remise en cause. Néanmoins, depuis le fameux décret de juillet 2012, ce dispositif a fait l’objet d’une extension qui en dénature l’objectif initial, qui était de contrebalancer les...

Depuis quelques minutes, nous avons pu entendre de très beaux discours mais soyons réalistes et pragmatiques : ce dispositif d’aide au rachat de trimestres post-bac censé permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à un tarif préférentiel quatre trimestres maximum est dénoncé aussi bien par les partenaires sociaux que par les as...

Non seulement, il s’agit d’une mesure de pur affichage qu’il faut dénoncer comme telle mais son rendement est fortement surévalué. Si l’étude d’impact présentée par le Gouvernement était réaliste, les 300 millions qu’il en attend d’ici à 2020 contribueraient fortement à compenser l’ensemble des dépenses à destination des femmes, des jeunes et d...

Je considère qu’il est défendu, monsieur le président. Je renvoie mes collègues aux arguments que Dominique Tian et moi-même venons d’exposer.

Faites preuve d’un peu d’humour, monsieur Paul ! Cet amendement vise à demander la suppression de l’article 30. Il est choquant que le Gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l’impasse totale sur les 7 milliards d’euros qui ma...

Il convient que le Gouvernement précise ses intentions réelles dans l’article 32. En dépit des échanges qui ont eu lieu entre la CNAV-PL et les cabinets ministériels au mois de juillet, la question de la gouvernance de cette caisse surgit dans le projet de loi sur l’avenir et la justice du système des retraites, portant un coup sévère au modèle...

Faute de tenir sa promesse sur la refonte des droits familiaux de retraite, le Gouvernement propose dans cet article 13 la remise au Parlement d’un rapport sur le sujet en vue d’une éventuelle réforme à venir. Cette déclaration d’intention ne doit pas faire oublier qu’il s’est lancé, depuis son installation, dans une entreprise de destruction m...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Les amendements du Gouvernement viennent d’être déposés sur nos pupitres, juste avant la discussion. Nous demandons donc une suspension de séance de cinq minutes pour pouvoir les étudier.

Nos amendements de suppression de l’article visaient à mettre en garde contre la politique familiale menée par le Gouvernement depuis son installation et la destruction de toute politique en la matière. N’essayez pas de faire croire à nos concitoyens, chère collègue, que l’opposition, et l’UMP en particulier, serait contre l’égalité entre les f...

Justement, madame Coutelle, nous allons vous prouver le contraire. Nous demandons que l’article 13 soit complété par les mots « tout en tenant compte du nécessaire maintien dans l’emploi des femmes. » Afin de définir les modalités de mise en oeuvre de la réforme législative et réglementaire des droits familiaux, le l’article 13 prévoit que le G...

C’est un amendement de précision concernant le contenu du contrat pluriannuel sur les objectifs de qualité de gestion et les objectifs de gestion et les moyens de fonctionnement.

Cet amendement propose de préciser le régime juridique applicable au groupement qui serait créé par des sections professionnelles. Il s’agit donc de sécuriser juridiquement la relation de groupements avec des tiers.

Cet article assimile les périodes de formation professionnelle des chômeurs qui ne relèvent plus du régime d’assurance chômage à des périodes d’assurance vieillesse. Il sera ainsi mis fin à la situation de certains assurés qui perdent des droits à trimestres, ou périodes assimilées, du fait de leur entrée en stage de formation professionnelle –...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Le texte que nous examinons depuis maintenant lundi a des conséquences non négligeables sur le PLFSS. Au moment où nous débattons de sujets importants, nous sommes confrontés à une grande difficulté : nous n’avons toujours pas à notre disposition le texte du PL...

Cela vous fait peut-être rire, mais la date limite pour le dépôt des amendements est fixée à lundi midi et nous commençons à débattre de ce texte en commission dès mardi. Or nous n’avons toujours pas la version amendable du texte. Cela nous pose un certain nombre de difficultés, tant du côté de l’opposition que de la majorité. Aussi, monsieur l...

On nous a expliqué mardi soir ou mercredi soir – je ne me rappelle plus exactement : le temps passe vite – que le vote ayant sanctionné le Gouvernement était en réalité dû à une erreur technique de plusieurs députés appartenant au groupe SRC. Nous pensons plutôt qu’ils ont eu un moment de lucidité. En effet, certains de nos collègues disent par...

Madame la ministre, pour financer votre projet de loi, vous avez fait le choix de baisser le pouvoir d’achat des actifs. Comme cela a été dit et redit au cours des débats, il ne s’agit pas là d’une mesure de justice sociale, mais d’injustice sociale. Votre réforme – votre projet de loi, pardon…