Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

C’est vrai, le terme réformette est plus approprié. Vous ferez donc payer votre réformette par les retraités. Ces derniers ont déjà été nettement mis à contribution depuis que vous êtes arrivés au pouvoir : rappelons la taxe de 0,3 point qui a été adoptée dans le PLFSS pour 2013, soi-disant pour financer une caisse pour la dépendance. Des artic...

J’ai moi-même donné l’exemple de ce retraité d’un quartier rémois : à cause des mesures de ce projet de loi, il sera soumis à l’impôt sur le revenu, et surtout, il sera concerné par l’ensemble des taxes mises en place par l’ensemble des municipalités socialistes.

…s’apparente en réalité à une baisse globale des pensions d’un montant de près de 800 millions d’euros dès l’année prochaine, mais ce n’est pas le premier coup de canif que le Gouvernement porte au partage des retraités. Les députés UMP sont convaincus qu’un autre projet est possible, un projet courageux…

Nombre des orateurs du groupe UMP ont mis en avant les problèmes suscités par la mise en place du compte personnel de pénibilité. Un problème de financement, tout d’abord, puisque ce dispositif devrait coûter plus de 2,5 milliards d’euros en 2014 alors que les deux nouvelles cotisations employeurs auront un rendement bien inférieur.

À ce problème s’ajoute celui de la hausse du coût du travail : d’ici à 2020, les entreprises auront été mises à contribution à hauteur de 2,2 milliards d’euros au titre de la hausse des cotisations et de 500 millions d’euros, au minimum, au titre de la pénibilité. Il y a également un problème d’application, puisque la création de ce compte risq...

Cet amendement reprend les arguments exposés par Dominique Tian. S’il est certains cas où les facteurs de risque professionnels peuvent faire l’objet d’un seuil homogène, nous estimons qu’il en est d’autres où ils mériteraient d’être appréciés au regard des spécificités de chaque secteur. C’est le cas notamment pour l’exposition aux température...

La difficulté de définir des critères de pénibilité universels et simples par décrets nous semble difficile en général, c’est ce que nous ne cessons de dire, amendement après amendement, et presque impossible pour certains facteurs de pénibilité comme la température, que j’ai déjà évoquée, mais aussi les postures pénibles ou les manutentions. I...

L’alignement des taux de cotisation des régimes spéciaux sur les taux qui s’appliquent aux salariés du privé ne sera atteint qu’en 2014, conformément à la loi Bertrand de 2008. Alors que les régimes spéciaux font l’objet d’une subvention d’équilibre toujours plus importante, il est normal que les assurés de ces régimes fassent un effort supplém...

Cet amendement vise à ce que le décret fixant les règles d’attribution des points résultant des seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité précise quelle période minimale autorise l’attribution de points au salarié exposé. Il convient de bien préciser que ce n’est pas l’exercice d’un métier qui occasionne l’attribution de points, mais bien...

S’il y a bien un secteur d’activité qui a fait d’énormes progrès concernant la prévention, la santé au travail et la pénibilité, c’est bien le bâtiment.

Ils ont de grandes difficultés à recruter, notamment des jeunes, et ils nous disent clairement et simplement que si l’on continue à affirmer que c’est un métier pénible, ils y arriveront de moins en moins. Ce sont des métiers physiques, certes, mais pas pénibles. L’enjeu de cet amendement consiste surtout à ne pas stigmatiser certains métiers,...

Il s’agit d’un amendement de repli, les précédents n’ayant pas été adoptés. Alors qu’actuellement l’État subventionne lui-même annuellement les pensions de ses agents à hauteur de ses besoins, la création d’une caisse de retraite spécifique pour la fonction publique d’État permettra une meilleure lisibilité et une meilleure anticipation des be...

Cet amendement a pour objectif d’assujettir les fonctionnaires recrutés à partir de 2015 aux règles de constitution et de liquidation en vigueur pour le régime général afin de consolider le pacte social qui unit tous les Français.

M. Paul a pris sa voix douce pour nous faire croire que le social était le monopole du parti socialiste.

Monsieur Paul, nous allons vous rappeler les mesures antisociales que vous souhaitez prendre dans ce projet de loi : la taxation des retraités, l’augmentation des cotisations, le report de six mois de la revalorisation des pensions,…

… soit près de 324 euros de moins par an pour les retraités, pour les petites pensions, la fiscalisation du bonus de 10 % pour trois enfants, qui va faire basculer dans le barème de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation des retraités qui jusqu’alors n’étaient pas imposables.

Si j’ai bien compris, le salarié qui aurait ses vingt premiers points, est obligé de les utiliser pour la formation. S’il choisit d’utiliser les points qu’il a au-delà du vingtième point pour du temps partiel, doit-il le faire dans un temps imparti ou devra-t-il travailler plus longtemps pour obtenir une meilleure retraite ?

Arrêtez donc votre cinéma ! Pour notre part, nous n’avons pas attendu que vous arriviez au pouvoir pour aborder le sujet de la pénibilité.

Prenons le cas d’une personne de quarante-cinq ans. Mettons qu’elle ait déjà utilisé ses vingt premiers points pour de la formation et qu’elle décide d’utiliser ses points restants pour du temps partiel. Jusqu’à quel âge pourra-t-elle le faire ? Et pourra-t-elle reprendre un temps plein après son temps partiel ?

La pénibilité, nous l’avons prise en compte dès 2003, et jamais vous ne nous avez accompagnés sur ce sujet ; jamais !