Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

S’il y a un problème dans la majorité, il fallait s’en préoccuper avant. Nous vous demandons une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente.

…mais je me rappelle, il y a quelques semaines, avant le débat, lors de la première lecture, avoir entendu madame la ministre dire sur tous les plateaux de télévision, devant tous les médias, que ce projet de loi sur les retraites avait été validé, qu’un certain nombre de consultations avec l’ensemble des partenaires sociaux avaient été engagée...

…avec ce fameux article 4 rejeté dès cette première lecture, puis revenu en séance à l’occasion d’une seconde délibération. Hier soir, en deuxième lecture, cet article a de nouveau été rejeté par cinq groupes sur six. Aujourd’hui, comme l’on pouvait s’y attendre, l’article 4 revient en seconde délibération. Quelle n’est pas notre surprise de co...

Mal pour la France ! Mal pour notre démocratie ! Une telle attitude ne donne pas l’image qui devrait être celle de notre démocratie ; elle ne correspond pas au débat qui devrait avoir lieu au Parlement. Mais nous avons également mal pour vous, parce que vous êtes membres d’un gouvernement qui, au fil des semaines et des mois, montre son incapac...

…mais qui a également du mal à rassembler sa propre majorité autour de ses textes. L’actualité nous le montre chaque jour et chaque semaine, et ce que vous nous montrez aujourd’hui est aussi pitoyable que peu glorieux.

Les propos tenus par les différents orateurs inscrits sur l’article résument parfaitement la situation et la volonté du Gouvernement. Notre collègue Vigier l’a bien rappelé, pour réformer notre système de retraites, donc pour retrouver un équilibre financier, il n’y a pas, aujourd’hui, trente-six solutions : il faut allonger la durée du travail...

La pénibilité est une notion très compliquée à évaluer. Grâce aux réformes de 2003 et de 2010, des avancées considérables ont été réalisées, mais on ne peut faire de la pénibilité une notion fixe et uniforme, encadrée par des décrets pris en Conseil d’État, comme le propose le présent projet de loi. Il me semble clair en effet que, dans ce doma...

La mise en place du compte personnel de pénibilité pose trois grands problèmes. Un problème de financement tout d’abord, puisque le dispositif devrait coûter, selon le Gouvernement, près de 2,5 milliards d’euros en 2030, alors qu’à la même date, le rendement des deux nouvelles cotisations employeurs sera bien inférieur, puisqu’il sera de 800 mi...

Cet amendement montre, madame la ministre, que l’opposition est non pas contre la prise en compte de la pénibilité mais contre l’application que le Gouvernement veut en faire. Nous soulignons à nouveau ici la difficulté qu’il y a à définir des critères de pénibilité universels et simples par décret. Ce travail est même presque impossible pour ...

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58 et vise à dénoncer les propos mensongers tenus cet après-midi par Mme la ministre de la santé lors de la séance de questions au Gouvernement au sujet de nos positions sur le projet de loi qu’elle défend. Vous avez dit cet après-midi devant la représentation nationale, madame la ministre, que l’op...

Cet amendement demande la suppression de l’article 2, qui constitue l’une des propositions majeures du projet de loi consistant à allonger la durée de cotisation. Nous considérons que l’usage isolé de ce paramètre ne répond pas à la situation. Il s’agit d’une proposition démagogique vis-à-vis de la jeune génération. En effet, comme nous le savo...

 « Une montagne en mal d’enfant Jetait une clameur si haute Que chacun, au bruit accourant, Crut qu’elle accoucherait sans faute D’une cité plus grosse que Paris. Elle accoucha d’une souris. »… Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici, résumée par la fable de Jean de la Fontaine, la teneur du projet de loi pour lequ...

Encore une fois, ce sont tous les Français, et particulièrement les plus fragiles, qui vont trinquer. Après la taxe additionnelle sur les retraites, votée à l’automne par la majorité socialiste, les retraités vont devoir de nouveau mettre la main à la poche. Le report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions est tout bonnement un...

Article qui a pourtant été supprimé grâce à l’acte manqué de huit députés socialistes, bizarrement absents du vote lors de la deuxième délibération, dans la nuit de vendredi à samedi !

Vote négatif sur une mesure que ce gouvernement s’empressera d’imposer à nouveau…Le Gouvernement préfère donc pénaliser ceux qui ont cotisé tout au long de leur vie. Pis encore, il est malheureusement certain que nous ne sommes pas au bout de cette ponction fiscale. Et pour cause : cette réforme est sous-calibrée. Elle cible son effort sur les...

Voilà pourquoi nous refusons de voter ce texte et de nous rendre complices d’une supercherie qui mettra notre pays à la remorque de l’Europe.

Nous voilà arrivés à l’article 10, qui, comme l’a dit Régis Juanico, va clôturer nos débats sur la question de la pénibilité. C’est le moment, pour le groupe UMP, de redire sa position. Nous avons peut-être parfois été caricaturés par la majorité,…

…mais nous tenions à remettre les choses au clair. Sur l’article 6, qui est « l’article pénibilité », prétendument le fer de lance de ce projet de loi, le groupe UMP s’est abstenu. Nous considérons, bien sûr, que la pénibilité est quelque chose à prendre en compte, que des progrès doivent être faits. Nous sommes conscients que tous les Français...

Nous voulons, nous aussi, la réussite de ce compte pénibilité. Nous proposons donc quelques aménagements, qui concernent notamment les TPE et les PME. Nous considérons effectivement que ce nouveau compte personnel, dont, je le répète encore une fois, nous voulons la réussite, présente deux risques importants : celui, bien sûr, lié au surcoût fi...

Depuis ce matin, madame la ministre, nous essayons d’être constructifs, alors n’essayez pas de susciter des tensions entre les membres de l’opposition. M. Tian et M. Robinet – que je représente