Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Il y va du devenir du fonds de réserve des retraites. Je demande une suspension de séance en vue d’obtenir une réponse à ce sujet.

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Nous avons posé une question précise et claire à Mme la ministre et n’avons toujours pas de réponse.

Ou bien c’est un mépris de l’opposition, ce que nous ne pouvons accepter, ou bien Mme la ministre n’a pas la réponse, et dans ce cas nous demandons une suspension de séance afin que M. le ministre du budget, M. Cazeneuve, vienne dans l’hémicycle afin de nous la donner.

Au lieu de créer de nouveaux comités de suivi, nous pensons qu’il serait préférable d’élargir les missions du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance-maladie actuellement placé auprès de la commission des comptes de la sécurité sociale et d’en faire un comité d’alerte sur les dépenses de l’assurance-maladie et de l’assurance...

Cet amendement vise à remédier au vice idéologique du présent texte. Il semble en effet incompréhensible que le futur comité d’orientation des retraites ne puisse pas formuler de recommandations fondées en partie ou totalement sur le recul de l’âge légal de départ en retraite, seul paramètre permettant de retrouver l’équilibre financier à court...

On a du mal à suivre les débats. En effet, alors que beaucoup de questions ont été posées par nos collègues de l’opposition, notamment du groupe UMP, la ministre ne répond pas aux objections que nous avons émises à propos de l’article 3, M. Issindou nous répond de manière vague et M. Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances,...

La ministre est absente, le rapporteur au fond est absent, tandis que le rapporteur pour avis est omniprésent !

Le Gouvernement établit une nouvelle réforme des retraites au mépris du rendez-vous fixé par la loi – par la véritable réforme des retraites de 2010. Pourtant, la réduction du nombre de régimes et des différentes conditions d’acquisition et de liquidation des droits est une attente forte et légitime de l’ensemble de nos concitoyens. L’objectif ...

Mme la ministre nous ayant répondu tout à l’heure, je retire l’amendement no 20, qui n’a plus lieu d’être.

Monsieur le rapporteur, puisque nous n’avons pas reçu de réponses à nos questions, nous continuerons de nous répéter. Vos seuls arguments depuis le début de ce débat consistent à dire que la réforme de 2010 n’a servi à rien, qu’elle a été inefficace et qu’il faut revenir dessus. Ainsi que l’a redit Philippe Vigier, le déficit du régime de retr...

Nous avons débattu plusieurs heures au sujet de l’article 3, qui pose un certain nombre de problèmes, soulevés notamment par la création du nouveau comité de suivi. Nous aurions préféré, pour notre part, voir élargir les compétences du Conseil d’orientation des retraites. Le principe du comité de suivi ayant été acté, nous avons voulu, comme no...

Imaginez, mes chers collègues, la réaction du parti socialiste si la revalorisation des salaires dans le secteur privé était repoussée de six mois. Là, les syndicats auraient manifesté. Mais en l’occurrence, vous le savez très bien, mesdames et messieurs de la majorité, les retraités ne se mobiliseront pas. Oui, la revalorisation le 1er octobr...

Monsieur le rapporteur, nous sommes également sur le terrain, à la rencontre de nos concitoyens, et ils nous font part de leur inquiétude quant à l’iniquité qui peut exister entre la fonction publique et le secteur privé. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est le Conseil d’orientation des retraites, dans ses rapports fort intéressants, vous en...

Cet amendement demande, bien sûr, la suppression de l’article 4 de ce projet de loi. Nous l’avons dit et redit au cours de la discussion sur l’article 3 : nous refusons cette baisse de pension des retraités. En fait, c’est une triple peine que vous leur infligez : Véronique Louwagie, Xavier Bertrand et moi-même venons de l’évoquer. Les retrait...

Votre excitation et votre énervement montrent que vous n’êtes pas très à l’aise sur ce sujet. Nous en avons discuté longuement, avec MM. Poisson et Tian entre autres : oui, nous vous le disons, votre amendement est un amendement d’affichage. C’est affligeant !

Depuis que vous êtes arrivés au pouvoir, en mai 2012, vous « tapez » les retraités. Doit-on vous rappeler toutes les taxes que vous leur faites supporter ? J’ai cité, tout à l’heure, l’ensemble des impôts et des taxes nouvelles qu’allait payer un retraité rémois. Son pouvoir d’achat va baisser de 10 %, alors que sa retraite s’élève à 1 150 euro...

Il suffit notamment de revoir les cotisations salariales et patronales et de reculer l’âge de départ à la retraite.

De cette manière, vous pourrez protéger les retraités. Mais ne tentez pas de vous donner bonne conscience en présentant des amendements d’affichage qui ne régleront pas le problème et qui ne servent qu’à vous faire plaisir !

Madame la ministre, nous voici avec l’article 2 véritablement au coeur du projet de loi, à l’une de ses mesures phares : l’allongement de la durée de cotisation à partir de 2020. Comme j’ai eu l’occasion de vous le dire précédemment, je vous reconnais une certaine forme de courage car vous allez à l’encontre de vos convictions et des propos qu...

Je comprends que notre collègue Christian Paul a été missionné pour essayer de rassurer l’aile gauche du parti socialiste ainsi que le Front de gauche. Cependant, ses propos m’inquiètent : il affirme clairement qu’en dépit de l’allongement de la durée de cotisation à quarante-trois annuités, il ne faut pas s’inquiéter car beaucoup de Français n...