Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Ils sont aujourd'hui accablés de charges, et malheureusement dans l'incapacité de pouvoir embaucher, alors qu'ils en ont envie. La plupart d'entre eux ont même des difficultés à recruter dans certains secteurs d'activité : je pense aux restaurateurs et aux commerçants dans certains domaines. Aucun jeune n'est formé à leur métier. Les difficulté...

comme des collectivités ou des associations qui ne leur offriront aucun débouché d'avenir, aucune perspective. Nous allons

droit dans le mur avec ce qui nous est proposé ! Bien sûr, nous soutenons l'amendement qui sera présenté par notre collègue Jean-Pierre Door, et nous demandons la suppression de l'article 11.

Il est dommage que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé soit absente. Nous avions l'habitude, lorsque nous débattions les années précédentes du PLFSS, que le ministre soit présent tout au long de nos débats.

C'est d'autant plus dommage que nous aurions ainsi pu discuter de cet amendement de façon claire et précise. L'amendement de M. Door est extrêmement important, et peut répondre au problème de la désertification médicale. Nombre de médecins retraités sont encore en pleine forme après 65 ans et peuvent continuer à travailler et à rendre service ...

La liberté d'entreprendre, la création d'entreprise, beaucoup de nos concitoyens y aspirent, et le régime de l'auto-entrepreneur répond à cette aspiration. Il permet par exemple à des demandeurs d'emploi, à des retraités ou à des étudiants venant d'achever leur cursus universitaire de se mettre le pied à l'étrier en créant leur propre entrepris...

Je remercie le rapporteur et le Gouvernement d'avoir donné un avis défavorable à cet amendement. Lorsque nous avons découvert avec mes collègues, l'amendement défendu par Mme Fraysse, nous avons eu du mal à le comprendre. Il met en place une véritable usine à gaz mais, surtout, les mesures qu'il défend porteraient un coup supplémentaire à nos ...

Je suis de plus en plus stupéfait pour ne pas dire plus à mesure que nous progressons dans l'examen des amendements de nos collègues du Front de gauche. Continuez à taxer nos entreprises, nos PME et nos PMI, chers collègues ! Les chiffres du chômage sont tombés il y a quelques minutes : notre pays compte près de 50 000 chômeurs de plus au m...

et ne vous donnent pas d'indications sur la politique à mener vis-à-vis de nos entrepreneurs, qui veulent créer de l'emploi et de la richesse, je ne comprends plus rien. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Si vous continuez à proposer de tels amendements pour les taxer et les stigmatiser, je ne suis pas certain que l'on sortir...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, s'inscrit vous le savez tous même si certains ne l'ont, semble-t-il, découvert que récemment dans un contexte économique extrêmement contraint. Cette situation n'est pas exclusive à la France, elle s'étend à ...

Revenons quelques instants sur l'accord prétendument historique qui est intervenu cet après-midi mais qui n'est qu'un « copier-coller » de ce que vous avez combattu au cours des dernières années, le secteur optionnel.

Je dirai même que la ministre de la santé ne souhaitait pas passer par la loi et que c'est pour cela qu'elle a cédé aux syndicats de médecins. Pourquoi ne pas passer par la loi ? Parce qu'elle n'avait pas confiance en sa majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Une seule question aurait dû guider l'élaboration du PLFSS pour 2013 : comment pérenniser la qualité de notre système de santé sans pour autant faire le sacrifice de l'accès aux soins pour tous ?

La réponse tient en peu de mots : en repensant et en rationalisant son architecture. Un gouvernement amateur de rapports comme le vôtre il est vrai qu'ils restent généralement lettre morte aurait pu, si ce n'est prendre pour argent comptant les publications de la Cour des comptes sur la sécurité sociale et le rapport de la direction généra...

Résultat : 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires mais seulement 2,4 milliards d'euros d'économies sur les dépenses. En tout, seize hausses de prélèvements sociaux, qui touchent l'ensemble des Français et non pas un sur dix comme annoncé. Je ne peux ici détailler toutes les hausses d'impôts mais j'en citerai pêle-mêle quelques-unes : ...

alors qu'il est absolument nécessaire de trouver une solution qui permette de conjuguer développement des entreprises, pouvoir d'achat et financement de notre système social.

Je connais, nous connaissons tous dans l'opposition la réponse que vous allez nous apporter : « Ce n'est pas notre faute mais la vôtre, celle de Nicolas Sarkozy. »

Mais les Français ne sont pas dupes, c'est vous qui êtes au pouvoir et vous devez assumer votre incapacité à proposer, à réformer. Même ce que vous dénonciez par le passé afin de vous donner une posture idéologique, vous n'osez plus le remettre en cause. À ce propos, j'ai repris quelques déclarations de Mme la ministre de la santé. « Nicolas S...

Et ce n'est pas fini, chers amis de la majorité, car le communiqué continue ainsi : « Par ailleurs, en taxant les sodas, le tabac et les alcools, le Gouvernement montre que son objectif est bien de faire contribuer davantage les catégories populaires. » Ce communiqué de presse est signé Marisol Touraine. Dommage, les écrits restent !

J'en termine, madame la présidente. Mesdames les ministres, c'est l'ensemble de votre budget qui est totalement inadapté. Ce PLFSS est bâti sur une hypothèse de croissance de 0,8 %, alors que, malheureusement, la croissance sera très certainement cantonnée à 0,2 %.