Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 11)

L'article 11 sur lequel nous avons le plaisir de débattre est caricatural de la politique menée par ce Gouvernement : stigmatisation et acharnement contre une partie de la population, comme l'a dit M. Accoyer. Ces travailleurs indépendants, ces libéraux, ces commerçants et ces artisans sur lesquels vous vous acharnez ne comptent pas leurs heur...

Ils sont aujourd'hui accablés de charges, et malheureusement dans l'incapacité de pouvoir embaucher, alors qu'ils en ont envie. La plupart d'entre eux ont même des difficultés à recruter dans certains secteurs d'activité : je pense aux restaurateurs et aux commerçants dans certains domaines. Aucun jeune n'est formé à leur métier. Les difficulté...

comme des collectivités ou des associations qui ne leur offriront aucun débouché d'avenir, aucune perspective. Nous allons

droit dans le mur avec ce qui nous est proposé ! Bien sûr, nous soutenons l'amendement qui sera présenté par notre collègue Jean-Pierre Door, et nous demandons la suppression de l'article 11.

La liberté d'entreprendre, la création d'entreprise, beaucoup de nos concitoyens y aspirent, et le régime de l'auto-entrepreneur répond à cette aspiration. Il permet par exemple à des demandeurs d'emploi, à des retraités ou à des étudiants venant d'achever leur cursus universitaire de se mettre le pied à l'étrier en créant leur propre entrepris...