Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 13)

Je laisse à M. Door le soin de le faire, madame la présidente. J'interviendrai pour répondre au Gouvernement.

Le terme utilisé par M. le ministre n'est pas approprié : on ne peut parler de « détournement », les entreprises n'ont fait que se servir d'un outil que la loi a mis à leur disposition. Il faut insister sur les conséquences et le signal envoyé à la classe moyenne de notre pays. Nous sommes à l'acte II de votre frénésie de taxation. Avec l'arti...

Nous avons eu le débat sur la taxation des oeuvres d'art. Vous l'avez refusée. L'amendement avait été déposé par le rapporteur général du budget. Je sais qu'au sein du Gouvernement, vous avez le meilleur lobbyiste de France concernant les oeuvres d'art. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais où est la justice fiscale, où est la justic...

Cet amendement concerne les établissements de santé dont l'objet est d'intérêt général. Il vise à les exclure de l'augmentation de la taxe sur les salaires puisque nous savons tous que ces établissements sont depuis plusieurs années soumis à de fortes contraintes budgétaires en raison de l'écart constaté entre l'évolution mécanique de leurs cha...

Mon argumentation est la même que celle de notre collègue Claude Greff. Elle rejoint aussi celle que j'ai développée à l'appui de l'amendement n° 76.